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Rapport Financier - Euro Disney SCA

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ETATS FINANCIERS CONSOLIDES<br />

(b)<br />

Autres provisions<br />

Le montant des provisions au 30 septembre 2005 comprenait principalement les coûts estimés de divers litiges<br />

d’ordre juridique et de réclamations d’ordre administratif. Le montant des provisions non utilisées qui ont été<br />

reprises n’est pas significatif.<br />

14. EMPRUNTS<br />

SEPTEMBRE 2005 (3)<br />

TAUX<br />

EMPRUNTS<br />

D’INTERET CREDIT SEPTEMBRE<br />

(EN MILLIONS D’EUROS) CONTRACTUEL (1) BAIL (2) DIRECT TOTAL 2004 VARIATION<br />

Emprunts senior CDC (a) 5,51 % 211,9 30,6 242,5 127,5 115,0<br />

Emprunts subordonnés CDC (a) 4,87 % 149,4 569,2 718,6 783,8 (65,2)<br />

Emprunts Phase IA (b) 5,18 % 188,7 84,8 273,5 340,1 (66,6)<br />

Emprunts Phase IB (c) 5,18 % 103,0 18,0 121,0 150,5 (29,5)<br />

Avances Associés Phase IA (d) 3,00 % 304,9 - 304,9 304,9 -<br />

Avances Associés Phase IB (e) 3,35 % 93,2 - 93,2 96,9 (3,7)<br />

Emprunts TWDC (f) 2,33 % 17,3 135,0 152,3 17,3 135,0<br />

Lignes de crédit TWDC (g) 2,18 % - - - 125,0 (125,0)<br />

Sous-total 4,47 % 1 068,4 837,6 1 906,0 1 946,0 (40,0)<br />

Intérêts courus 17,0 20,4 37,4 106,8 (69,4)<br />

Total emprunts 1 085,4 858,0 1 943,4 2 052,8 (109,4)<br />

(1) Le taux d’intérêt contractuel correspond au taux d’intérêt moyen pondéré de chaque emprunt. Pour les emprunts à taux d’intérêt variables, le taux est basé<br />

sur les taux d’intérêt du 30 septembre 2005, plus la marge applicable. Ces taux ne sont pas nécessairement représentatifs des taux d’intérêt futurs<br />

(2) Correspond aux emprunts des Sociétés de Financement consolidées. Ces dettes sont sous-jacentes aux engagements contractuels de crédit-bail du Groupe.<br />

(3) Au 30 septembre 2005, le Groupe n’avait pas de couverture de taux d’intérêt.<br />

(a) Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC »)<br />

Les emprunts du Groupe auprès de la CDC sont les suivants :<br />

SEPTEMBRE 2005<br />

SEPTEMBRE<br />

(EN MILLIONS D’EUROS) SENIOR SUBORDONNES TOTAL 2004 VARIATION<br />

Emprunts Phase I 242,5 277,7 520,2 530,2 (10,0)<br />

Emprunts Walt <strong>Disney</strong> Studios - 440,9 440,9 381,1 59,8<br />

242,5 718,6 961,1 911,3 49,8<br />

Le prêt senior est garanti par des hypothèques sur le terrain et les immeubles du Parc <strong>Disney</strong>land, du<br />

<strong>Disney</strong>land Hôtel et du Ranch Davy Crockett et les installations annexes. Le prêt subordonné ne fait l’objet<br />

d’aucune garantie. Les paiements liés au service de la dette sont bi-annuels et les remboursements de principal<br />

commenceront lors de l’exercice 2008. A l’origine, ces emprunts portaient intérêts à un taux fixe de 7,85 %.<br />

Cependant, à compter du 30 septembre 1999, les modalités de ces emprunts ont été modifiées afin de réduire<br />

le taux d’intérêt fixe à 5,15 % et afin de reporter la date d’échéance finale à l’exercice 2024. Au 30 septembre 2005<br />

et 2004, les intérêts courus relatifs aux emprunts Phase I s’élevaient à 12,1 millions d’euros et 25,0 millions<br />

d’euros, respectivement.<br />

L’impact de la Restructuration sur les emprunts CDC Phase I comprend le report de 3,5 ans des échéances de<br />

remboursement de principal prévues entre 2004 et 2016. En contrepartie, le taux d’intérêt portant sur 48,3<br />

millions d’euros de principal a été augmenté d’un taux fixe de 5,15 % par an à 7,15 % payable semestriellement<br />

et un montant de 10 millions de principal a été remboursé par anticipation à la date effective de la<br />

Restructuration. De plus, conformément aux termes de la Restructuration, 125 millions d’euros d’emprunts<br />

subordonnés ont été convertis en emprunts seniors lors de l’exercice 2005.<br />

Le 30 septembre 1999, la Société a conclu un accord de financement relatif à l’octroi par la CDC de prêts<br />

subordonnés, destinés à financer une partie des coûts de construction du Parc Walt <strong>Disney</strong> Studios, pour un<br />

montant global de 381,1 millions d’euros. Le contrat de financement initial comprenait quatre tranches, dont<br />

deux tranches de 76,2 millions d’euros chacune, qui arrivent à terme, respectivement, au cours des exercices<br />

2015 et 2021, et deux tranches de 114,3 millions d’euros chacune, qui arrivent à terme, respectivement, au cours<br />

des exercices 2025 et 2028. Ces emprunts portent intérêts au taux fixe annuel de 5,15 %, sauf si, conformément

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