Rapport Financier - Euro Disney SCA

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Dans le cadre de la Restructuration, TWDC a accepté de différer le paiement de la rémunération du Gérant et
des redevances de licence dues par le Groupe à des filiales de TWDC, de façon inconditionnelle pour un
montant total de 125 millions d’euros, et de façon conditionnelle pour un montant maximum de 200 millions
d’euros, selon les modalités suivantes :
• TWDC a accepté de différer de façon inconditionnelle et de convertir en dette subordonnée à long terme une
partie de la rémunération du Gérant et des redevances de licence pour un montant de 25 millions d’euros dû
au titre de chacun des exercices 2005 à 2009. Les montants différés transformés en dette subordonnée à
long terme portent intérêts composés au taux annuel EURIBOR 12 mois. Le principal sera remboursable à
partir de 2023, après remboursement intégral des prêts seniors et des prêts subordonnés octroyés par le
Groupe (à l’exception des emprunts CDC pour le Parc Walt Disney Studios) et les intérêts seront
remboursables annuellement à partir de janvier 2017 (voir Note 14).
Les redevances de licence au titre de l’exercice 2005 s’élèvent à 48,7 millions d’euros et la rémunération du
Gérant s’élève à 10,8 millions d’euros. Conformément au report inconditionnel décrit ci-dessus, 25 millions
d’euros ont été convertis en dette long terme.
• TWDC a accepté de différer de façon conditionnelle et de convertir en dette à long terme la rémunération du
Gérant et, si nécessaire, les redevances de licence pour un montant de 25 millions d’euros dû au titre de
chacun des exercices 2007 à 2014. Le montant du report, le cas échéant, sera déterminé par référence à un
indicateur de performance défini dans l’accord de rééchelonnement et basé sur la performance financière du
Groupe. Si la performance financière du Groupe, telle que traduite dans le calcul de l’indicateur de
performance, est inférieure au montant de référence mentionné dans l’accord de rééchelonnement pour un
exercice donné, alors le montant reporté au titre de cet exercice sera égal à la différence (jusqu’à un montant
maximal de 25 millions d’euros). Les montants reportés convertis en dette subordonnée à long terme auront
les mêmes conditions d’intérêt et de remboursement que ceux applicables aux montants reportés de façon
inconditionnelle décrits ci-dessus. Au cours de l’exercice 2005, aucun montant n’a été reporté de façon
conditionnelle au titre de cet accord.
De plus, le Groupe possède des passifs conditionnels qui résultent de la renonciation par TWDC, en mars 2003, aux
redevances de licence et à la rémunération du gérant dues au titre des deuxième, troisième et quatrième trimestres
de l’exercice 2003. Les redevances de licence et la rémunération du gérant, d’un montant total de 8.1 millions d’euros
se sont élevées à, respectivement 5,6 millions d’euros et 2,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2003, traduisant
une renonciation globale de 24,6 millions d’euros au titre de l’exercice 2003. Le montant auquel TWDC a renoncé
au titre de l’exercice 2003 peut redevenir exigible si le montant du résultat avant loyers de crédit-bail et charges
financières nettes excluant les dotations aux amortissements excède 450 millions d’euros au titre de l’un quelconque
des exercices 2004 à 2008. Au 30 septembre 2005, aucune provision concernant ces passifs conditionnels n’a été
enregistrée.
20. RESULTAT EXCEPTIONNEL
EXERCICES
(EN MILLIONS D’EUROS) 2005 2004
Coûts de Restructuration (a) (8,6) (12,6)
Mises au rebut / cessions d’immobilisations (b) (0,5) (9,4)
TWDC Credit-Line forgiveness (voir Note 14g) – Abandon de créance 10,0 -
Provisions pour risques et dépréciation d’actifs, mouvement net (0,3) (1,4)
Autres (0,2) 1,1
0,4 (22,3)
(a)
(b)
Coûts de la Restructuration
Au cours de l’exercice 2005 et de l’exercice 2004, le Groupe a dépensé 8,6 millions d’euros et 12,6 millions
d’euros respectivement liés à la négociation de la Restructuration, incluant principalement des honoraires et des
montants payés à ses prêteurs et à des tiers, en lien avec les négociations de la Restructuration.
Mises au rebut / Cessions d’immobilisations
Au cours de l’exercice 2004, le Groupe a enregistré 9,2 millions d’euros de mise au rebut d’équipement d’une
attraction du Parc Disneyland, qui est en cours de remplacement.