Rapport Financier - Euro Disney SCA

Les associés des Sociétés de Financement de la Phase IB
sont des banques et institutions financières qui sont des
prêteurs des Sociétés de Financement de la Phase IB. Le
Groupe ne détient aucune part des Sociétés de
Financement de la Phase IB. EDL Hôtels S.C.A., filiale de
la Société, a cependant garanti aux prêteurs et associés
des Sociétés de Financement de la Phase IB le respect par
les Sociétés de Financement de la Phase IB des
engagements de celles-ci au titre des financements qui
leur ont été accordés. Les associés des Sociétés de
Financement de la Phase IB sont indéfiniment et
solidairement responsables des obligations des Sociétés
de Financement de la Phase IB. Toutefois, les prêteurs
des Sociétés de Financement de la Phase IB ont renoncé
à tout recours contre les associés des Sociétés de
Financement de la Phase IB. Les charges d’intérêts
supportées au cours de la période de construction et les
charges d’amortissement du 12 avril 1992 au
31 décembre 1995 (à l’exception du Centre de
Divertissements Associés S.N.C. qui a généré des pertes
fiscales jusqu’au 31 décembre 1998) ont engendré des
pertes fiscales pour les Sociétés de Financement de la
Phase IB. La structure juridique des Sociétés de
Financement de la Phase IB a permis à leurs associés de
prendre en charge directement ces pertes fiscales dans
leurs propres résultats fiscaux. En conséquence, les
associés ont consenti aux Sociétés de Financement de la
Phase IB des avances portant intérêts à un taux inférieur
au taux du marché.
En vertu des statuts respectifs des Sociétés de
Financement de la Phase IB, le gérant des différentes
Sociétés de Financement de la Phase IB est EDL Services
S.A.S., une filiale à 100 % d’EDA.
Centre de Congrès Newport S.A.S.
Centre de Congrès Newport S.A.S., filiale détenue
indirectement à 100 % par TWDC, a conclu, d’une part,
un bail à construction avec EDL Hôtels S.C.A. en vertu
duquel elle a financé et fait construire le Centre de
Congrès Newport Bay Club et, d’autre part, un contrat de
crédit-bail en vertu duquel elle loue cet immeuble à EDL
Hôtels S.C.A., qui dispose au titre de ce contrat de créditbail
d’une option d’achat sur l’immeuble.
62 -63Euro Disney S.C.A. - Rapport Financier 2005