Rapport Financier - Euro Disney SCA

Rapport spécial du Gérant sur la
transition aux normes IFRS
1. INTRODUCTION
L’Union Européenne a adopté le référentiel comptable
IFRS (International Financial Reporting Standards)
émis par l’IASB (International Accouting Standards
Board). En vertu de la directive 1606/2002 du 19 juillet
2002, les entreprises cotées sur un marché réglementé
dans l’un des pays membres ont l’obligation de
présenter leurs états financiers consolidés pour les
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005,
conformément aux normes IFRS.
Euro Disney S.C.A. et ses filiales consolidées (le
« Groupe »), qui ont, jusqu’à l’exercice 2005 inclus,
appliqué les principes comptables français sont soumis
à cette obligation. En conséquence, le Groupe doit
établir ses états financiers consolidés en appliquant les
normes IFRS à compter de l’exercice clos le
30 septembre 2006.
Les données comparatives de l’exercice clos le
30 septembre 2005 devront également être
communiquées lors de la présentation des résultats
financiers de l’exercice 2006 établis conformément aux
normes IFRS. Pour être en mesure de publier cette
information comparative, le Groupe a préparé un bilan
consolidé d’ouverture au 1 er octobre 2004 (le premier
jour de l’exercice 2005), qui constitue le point de départ
de l’application des normes IFRS. Le cumul des impacts
quantitatifs de la transition aux normes IFRS
(conformément à la norme IFRS 1 « Première adoption
des Normes internationales d’informations financières ») sur
le bilan établi au 1 er octobre 2004 selon les règles et
principes comptables français, a été enregistré
directement en capitaux propres. Ce rapport décrit, avec
les notes explicatives, l’impact du passage en normes
IFRS sur les états financiers du Groupe, comme suit :
• Capitaux propres consolidés entre le 1er octobre 2004
et le 30 septembre 2005 ;
• Compte de résultat consolidé pour l’exercice clos le
30 septembre 2005 ;
• Bilan consolidé 30 au septembre 2005.
Il fournit également une description des principaux
impacts des retraitements IFRS sur le tableau consolidé
des flux de trésorerie.
L’impact sur les états financiers de l’exercice clos le
30 septembre 2005 du passage aux normes IFRS a été
analysé par les commissaires aux comptes (cf. section 4
du présent rapport). En conséquence, la direction a
décidé de publier cette information en concomitance
avec son rapport annuel de l’exercice 2005.
2. LES CONVENTIONS COMPTABLES
ADOPTEES
Les conventions comptables adoptées par le Groupe
dans l’établissement de ses premiers états financiers
IFRS sont conformes aux normes IFRS telles
qu’adoptées par l’Union Européenne au 30 septembre
2005. Les normes comptables publiées par l’IASB en
septembre 2005 ont été approuvées par l’Union
Européenne, à l’exception de certaines parties de la
norme IAS 39, « Instruments financiers : comptabilisation
et évaluation » qui a été révisée et approuvée le 14 avril
2005.
Etant donné que l’information comparative 2005
publiée avec les comptes consolidés 2006 doit être
établie sur la base des normes applicables au
30 septembre 2006, le Groupe pourra être amené à
modifier les informations contenues dans ce document
pour refléter les modifications apportées aux normes
IFRS et de l’approbation de ces modifications par la
Commission européenne. De plus, le Groupe se réserve
la faculté de modifier certaines options et méthodes de
comptabilisation appliquées dans ce document jusqu’à
la publication finale des états financiers de son exercice
2006.
Pour l’établissement de son bilan d’ouverture au
1 er octobre 2004, le Groupe a appliqué les principes
relatifs à la première adoption des normes IFRS
conformément à la norme IFRS 1.
Dans ce rapport, les normes IFRS ont été appliquées
avec effet rétroactif comme si le Groupe les avait
toujours appliquées. Toutefois, la norme IFRS 1 autorise
un certain nombre d’exceptions pour le traitement
rétroactif, ce qui a impacté l’adoption des normes IFRS
par le Groupe, comme suit :
• Exceptions obligatoires : Par exemple, la norme IFRS
1 exige que les estimations effectuées à la date de la
transition doivent être cohérentes avec les
estimations faites au même moment en appliquant
les règles et principes comptables français (c’est-àdire
qu’elle interdit l’utilisation des évaluations a
posteriori pour corriger les estimations effectuées en
retenant les principes comptables français
précédents). De même, la norme IFRS 1 ne permet
pas la qualification rétrospective en opérations de
couverture visee par la norme IAS 39 « Instruments
financiers : comptabilisation et évaluation. »