Rapport Financier - Euro Disney SCA

3.4.7 Abandons d’intérêts/Apports concédés par TWDC
au cours de l’exercice 2005
Selon les principes comptables français : Les abandons
ou les contributions émanant de l’actionnaire principal
sont comptabilisés en produits exceptionnels.
Selon les normes IFRS : Le cadre théorique de l’IASB
prévoit au paragraphe 35 que les transactions sont
comptabilisées et présentées en fonction de leur
substance économique et pas seulement en fonction de
leur forme juridique.
Au cours de l’exercice 2005, The Walt Disney Company
(« TWDC »), qui consolide le Groupe dans ses états
financiers, a accordé au Groupe un abandon définitif de
10 millions d’euros sur le remboursement du solde
d’une ligne de crédit arrivant à expiration. De plus,
TWDC a versé au Groupe 2,7 millions d’euros de
liquidités pour le financement d’une amélioration du
système informatique destinée à satisfaire les besoins en
informations financières de TWDC. En appliquant les
principes comptables français, l’abandon de 10 millions
d’euros de la ligne de crédit a été comptabilisé en
produits exceptionnels, alors que les liquidités versées
pour l’amélioration du système informatique ont été
enregistrées en produits constatés d’avance au 30
septembre 2005 et devaient être comptabilisées en
produits sur la durée de vie de l’amélioration du système
informatique. En appliquant le principe de la primauté
de la substance sur l’apparence conformément aux
normes IFRS, l’abandon de dette et l’apport de trésorerie
pour l’amélioration du système informatique consentis
par TWDC ont été comptabilisés en tant qu’apports de
capitaux supplémentaires par TWDC et non comme un
produit.
3.4.8 Retraites et autres avantages des salariés (norme
IAS 19)
Selon les principes comptables français : Actuellement, le
Groupe évalue et publie les engagements en matière de
retraite dont bénéficient les employés. Toutefois, cette
obligation n’est pas comptabilisée dans ses états financiers.
Selon les normes IFRS : Les engagements en matière de
retraite doivent être comptabilisés dans les états
financiers. Les hypothèses actuarielles utilisées par le
Groupe pour les informations communiquées en
principes comptables français sont cohérentes avec
celles utilisées pour comptabiliser ses engagements aux
termes des normes IFRS.
Tous les employés du Groupe cotisent à des caisses de
retraite conformément à la réglementation française.
Certains employés cotisent également à une caisse
complémentaire. Les cotisations sont versées aux caisses
de retraite par les employés et par le Groupe. Les
cotisations de retraite versées par le Groupe sont constatées
en charges lorsqu’elles sont encourues. Le Groupe n’a pas
d’engagement futur portant sur ces avantages.
Indépendamment des cotisations aux caisses de retraite
telles que décrites ci-dessus, les conventions collectives du
Groupe prévoient des indemnités de départ allant de un
mois et demi à 3 mois de salaire brut pour les employés
quittant le Groupe à l’âge de 60 ans ou plus s’ils font état
au minimum d’un an d’ancienneté. Au 1 er octobre 2004, le
calcul actuariel de l’engagement lié à cet avantage
atteignait 8,8 millions d’euros. Ce montant a été inscrit au
bilan du Groupe comme l’exige la norme IAS 19.
3.4.9 Rémunération sous forme d’actions
(norme IFRS 2)
Selon les principes comptables français : Euro Disney
S.C.A. a attribué des options de souscription d’actions à
certains employés du Groupe. Selon les principes
comptables français, aucune charge n’est constatée eu
égard à l’attribution des options de souscription d’actions.
Au moment de l’exercice des options de souscription
d’actions, Euro Disney S.C.A. émet de nouvelles actions
par augmentation de capital. Seul le prix d’exercice reçu
pour ces actions, qui donne lieu à une écriture ayant pour
contrepartie le capital social et la prime d’émission, est
comptabilisé dans les états financiers.
Selon les normes IFRS : La norme IFRS 2 exige la
comptabilisation d’une charge égale à la juste valeur des
services rendus par les employés en contrepartie des
instruments de capitaux propres qui leur ont été
attribués. La dépense de rémunération relative aux
options de souscription d’actions (que le Groupe évalue
à la date d’attribution en utilisant le modèle Black-
Scholes-Merton) est différée puis imputée au compte de
résultat sur la période pendant laquelle les options
peuvent être levées.
Conformément aux obligations prévues par la première
adoption des normes IFRS pour l’application de la
norme IFRS 2, seule la comptabilisation des options de
souscription d’actions des employés attribuées après le
7 novembre 2002 et non entièrement acquises au
1 er janvier 2005 nécessite un ajustement avec effet
rétroactif. Le Groupe n’ayant pas attribué de nouvelles
options de souscription d’actions pendant cette période,
la norme IFRS 2 n’a pas d’impact sur les états financiers
du bilan d’ouverture au 1 er octobre 2004 (premier jour de
l’exercice 2005).
En septembre 2005, Euro Disney S.C.A. a attribué
53 millions d’options de souscription d’actions au
management, ce qui donne lieu à une dépense de
rémunération totalisant 2,8 millions d’euros, nette des
abandons estimés. Cette dépense sera reconnue pendant
la période de quatre années de jouissance des options.
Pour l’exercice 2005, la dépense de rémunération
relative à cette attribution était de 0,1 million d’euros
(calculée au prorata).
3.4.10 Comptabilisation des revenus (norme IAS 18)
Selon les principes comptables français : Les activités
opérationnelles du Groupe sont réparties sur deux
segments : les activités touristiques et les activités de
développement immobilier. Selon les principes
comptables français, les revenus sont évalués à leur
valeur nominale lorsqu’ils sont acquis.
54 - 55 Euro Disney S.C.A. - Rapport Financier 2005