Rapport Financier - Euro Disney SCA

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Les associés des Sociétés de Financement de la Phase IB sont des banques et institutions financières qui sont des prêteurs des Sociétés de Financement de la Phase IB. Le Groupe ne détient aucune part des Sociétés de Financement de la Phase IB. EDL Hôtels S.C.A., filiale de la Société, a cependant garanti aux prêteurs et associés des Sociétés de Financement de la Phase IB le respect par les Sociétés de Financement de la Phase IB des engagements de celles-ci au titre des financements qui leur ont été accordés. Les associés des Sociétés de Financement de la Phase IB sont indéfiniment et solidairement responsables des obligations des Sociétés de Financement de la Phase IB. Toutefois, les prêteurs des Sociétés de Financement de la Phase IB ont renoncé à tout recours contre les associés des Sociétés de Financement de la Phase IB. Les charges d’intérêts supportées au cours de la période de construction et les charges d’amortissement du 12 avril 1992 au 31 décembre 1995 (à l’exception du Centre de Divertissements Associés S.N.C. qui a généré des pertes fiscales jusqu’au 31 décembre 1998) ont engendré des pertes fiscales pour les Sociétés de Financement de la Phase IB. La structure juridique des Sociétés de Financement de la Phase IB a permis à leurs associés de prendre en charge directement ces pertes fiscales dans leurs propres résultats fiscaux. En conséquence, les associés ont consenti aux Sociétés de Financement de la Phase IB des avances portant intérêts à un taux inférieur au taux du marché. En vertu des statuts respectifs des Sociétés de Financement de la Phase IB, le gérant des différentes Sociétés de Financement de la Phase IB est EDL Services S.A.S., une filiale à 100 % d’EDA. Centre de Congrès Newport S.A.S. Centre de Congrès Newport S.A.S., filiale détenue indirectement à 100 % par TWDC, a conclu, d’une part, un bail à construction avec EDL Hôtels S.C.A. en vertu duquel elle a financé et fait construire le Centre de Congrès Newport Bay Club et, d’autre part, un contrat de crédit-bail en vertu duquel elle loue cet immeuble à EDL Hôtels S.C.A., qui dispose au titre de ce contrat de créditbail d’une option d’achat sur l’immeuble. 62 -63Euro Disney S.C.A. - Rapport Financier 2005
ORGANIGRAMME DU GROUPE EURO DISNEY S.C.A. Sociétés du Groupe The Walt Disney Company EDL Corporation S.A.S. Euro Disney Investments S.A.S. 100 % 100 % 100 % Walt Disney International France S.A.S. EDL Participations S.A.S. Prince Alwaleed* Public 10 % 50,22 % 100 % 99,9 % EDL Holding Company 39,78 % 100 % Walt Disney Participations S.A.S. 100 % Euro Disney S.A.S. Centre de Congrès Newport S.A.S. Société de Gérance d’Euro Disneyland S.A.S. 100 % 100 % Euro Disneyland S.N.C. 17 % Euro Disneyland Participations S.A.S. 100 % 18 % Euro Disney Commandité S.A.S. 100 % EURO DISNEY S.C.A. 82 % Euro Disneyland Imagineering S.A.R.L. 100 % EDL Services S.A.S. 100 % Euro Disney Associés S.C.A. 99,99 % 0,00001 % EDL Hôtels S.C.A. Hôtel New-York Associés S.N.C. 100 % EDL Hôtels Participations S.A.S. Newport Bay Club Associés S.N.C. Sequoia Lodge Associés S.N.C. Cheyenne Hotel Associés S.N.C. Hotel Santa Fe Associés S.N.C. 100 % 100 % 80 % 100 % ED Resort Services S.A.S. Val d Europe Promotion S.A.S. ED Spectacles S.A.R.L. Euro Disney Vacances S.A.S. 50 % 20 % Les Villages Nature de Val d’Europe S.A.R.L. 99,9 % 0,00001 % 0,00001 % Euro Disney Vacaciones S.A. Centre de Divertissements Associés S.N.C. 50 % 100 % Convergence Achats S.A.R.L. SETEMO Imagineering S.A.R.L. 40 % Débit de Tabac S.N.C. 60 % Filiales directes et/ou indirectes de TWDC Filiales directes et/ou indirectes d’Euro Disney S.C.A. Société de Financement de la Phase IA Sociétés de Financement de la Phase IB 50 % ED Finances S.N.C. 50 % (4 entities) Lien de capital en % Gérance * via KINGDOM 5-KR-135. Ltd, une société dont les actions sont détenues par les trusts au bénéfice du Prince Alwaleed et de sa famille. Associé commandité
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