Rapport Financier - Euro Disney SCA

Structure d’Organisation du Groupe Euro Disney S.C.A.
SOCIETE « HOLDING »
Euro Disney S.C.A. (la « Société »)
Euro Disney S.C.A. est la société holding du Groupe et
est la société cotée. Le principal actif de la Société est sa
participation de 82 % dans le capital de sa filiale, Euro
Disney Associés S.C.A. L’associé commandité de la
Société est EDL Participations S.A.S., une filiale de
TWDC et le Gérant de la Société est Euro Disney S.A.S.,
qui est également une filiale de TWDC.
SOCIETES D’EXPLOITATION
Euro Disney Associés S.C.A.(« EDA »)
EDA exploite le Parc Disneyland, le Parc Walt Disney
Studios, le Disneyland Hotel, le Ranch Davy Crockett
ainsi que le golf et gère les activités de développement
immobilier du Groupe.
EDA est une filiale détenue directement par la Société,
qui détient 82 % de son capital. Les 18 % restant sont
détenus par deux filiales indirectes de TWDC : EDL
Corporation S.A.S. et Euro Disney Investments S.A.S.
Les associés commandités d’EDA sont Euro Disney
Commandité S.A.S., une société détenue à 100 % par la
Société, Euro Disney Investments S.A.S. et EDL
Corporation S.A.S., deux sociétés détenues
indirectement à 100 % par TWDC. Le Gérant est Euro
Disney S.A.S.
EDL Hôtels S.C.A.
EDL Hôtels S.C.A., société indirectement détenue à 100
% par EDA, exploite tous les Hôtels autres que le
Disneyland Hotel et le Ranch Davy Crockett, ainsi que le
Disney Village ; elle est constituée sous la forme d’une
société en commandite par actions régie par les mêmes
principes qu’EDA.
L’associé commandité d’EDL Hôtels S.C.A. est EDL
Hôtels Participations S.A.S., une société par actions
simplifiée détenue à 100 % par la Société. Le gérant
d’EDL Hôtels S.C.A. est Euro Disney S.A.S., qui est
également le gérant de la Société et d’EDA.
SOCIETES DE FINANCEMENT
A compter du 1 er octobre 2003 (premier jour de
l’Exercice 2004), les Sociétés de Financement décrites ci
dessous ont été intégrées dans les comptes consolidés
du Groupe (voir le paragraphe intitulé « Principes des
consolidation » dans la note 2 des états financiers
consolidés).
Société de Financement de la Phase IA
La Société de Financement de la Phase IA, constituée
sous forme de société en nom collectif, est propriétaire
du Parc Disneyland et le loue à EDA.
Les associés de la Société de Financement de la Phase IA
sont des banques, institutions financières et sociétés qui
détiennent au total 83 % de son capital, et Euro
Disneyland Participations S.A.S., une société par actions
simplifiée contrôlée indirectement à 100 % par TWDC,
qui en détient 17 %. Le Groupe ne détient aucune part de
la Société de Financement de la Phase IA. Toutefois, la
Société est solidairement responsable d’une partie
significative de l’endettement de la Société de
Financement de la Phase IA (approximativement deux
tiers de l’encours au titre de l’Emprunt de la Phase IA).
Les associés de la Société de Financement de la Phase IA
sont indéfiniment et solidairement responsables des
engagements financiers de celle-ci. Toutefois, les
banques parties à l’Emprunt de la Phase IA et la CDC,
pour les prêts participatifs de la CDC, ont en pratique
renoncé à tout recours à l’encontre des associés de la
Société de Financement de la Phase IA. Les charges
d’intérêts supportées durant la période de construction
et les charges d’amortissement depuis l’ouverture du
Parc Disneyland le 12 avril 1992 jusqu’au 31 décembre
1996 ont engendré des pertes fiscales pour la Société de
Financement de la Phase IA. Le statut juridique de la
Société de Financement de la Phase IA permet à ses
associés de prendre directement en charge ces pertes
fiscales dans leurs propres résultats fiscaux. En
conséquence, les associés ont consenti à la Société de
Financement de la Phase IA des avances d’associés
subordonnées portant intérêts à un taux inférieur au
taux du marché.
La Société de Financement de la Phase IA est gérée par
la Société de Gérance d’Euro Disneyland S.A.S., une
société détenue indirectement à 100 % par TWDC.
Sociétés de Financement de la Phase IB
Les Sociétés de Financement de la Phase IB sont toutes
constituées sous la forme de sociétés en nom collectif
régies par les mêmes principes que la Société de
Financement de la Phase IA. Chacune de ces sociétés (i)
est locataire en vertu d’un contrat de bail à construction
du terrain appartenant à EDL Hôtels S.C.A. sur lequel
est situé l’hôtel financé ou le Disney Village selon le cas,
(ii) est propriétaire de l’hôtel en question ou du Disney
Village selon le cas, et (iii) donne en location ledit hôtel
ou le Disney Village à EDL Hôtels S.C.A.