Rapport Financier - Euro Disney SCA

(b)
aux modalités des contrats d’emprunts, le
paiement des intérêts ou du principal était reporté,
période durant laquelle le taux d’intérêt
s’appliquant aux montants différés serait égal au
plus fort des 2 taux suivants : EURIBOR plus une
marge de 200 points de base (4,15 % au 30
septembre 2004) ou 5,15 %.
Selon les termes initiaux du contrat de prêt pour le
parc Walt Disney Studios, la date du paiement
effectif des intérêts annuels dépend du niveau de
la trésorerie disponible à chaque échéance
annuelle de paiement (31 décembre). Le paiement
des intérêts annuels dus aux 31 décembre 2001,
2002 et 2003 a été reporté pour un montant total
de 57,9 millions d’euros (incluant les intérêts sur
intérêts) conformément aux modalités des
contrats de prêts au 30 septembre 2004. Suite à la
Restructuration, les intérêts dus au 31 décembre
2004 ont été reportés jusqu’à la date effective de la
Restructuration et ont été entièrement payés le
23 février 2005. La Restructuration a entraîné la
conversion en dette subordonnée à long terme des
intérêts reportés de 2001 à 2003 pour un montant
de 59,8 millions d’euros (incluant des intérêts
courus jusqu’au 23 février 2005), portant intérêts
au taux fixe de 5,15 %. Cette dette subordonnée ne
sera pas exigible avant le remboursement des
emprunts et avances associés des Sociétés de
Financement des Phases IA et IB et des emprunts
seniors CDC. Par la suite, les paiements d’intérêts
interviendront annuellement le 31 décembre, tout
en tenant compte des dispositions mentionnées
dans le paragraphe ci-dessous.
De plus, suite à la Restructuration, la CDC a
accepté d’abandonner 2,5 millions d’euros
d’intérêts par an au titre des emprunts du Parc
Walt Disney Studios à compter du 31 décembre
2004 jusqu’à 2011 et de reporter de façon
conditionnelle et convertir en dette subordonnée à
long terme les paiements d’intérêts à hauteur de
20,1 millions d’euros maximum pour chaque
exercice 2005 à 2012 et de 22,6 millions d’euros
par an pour chacun des exercices 2013 et 2014.
Par conséquent, au cours de l’exercice 2005, des
abandons inconditionnels de 4,2 millions d’euros
ont été enregistrés. Aucun report conditionnel n’a
été déclenché au titre de l’exercice 2005 1 . Au
30 septembre 2005 et 2004, les intérêts courus
relatifs aux emprunts Walt Disney Studios
s’élevaient à 14,6 millions d’euros et 73,4 millions
d’euros, respectivement.
Emprunt de la Phase IA
Dans le cadre de l’accord de financement conclu
avec un syndicat international de banques la
Société et la Société de Financement de la Phase IA
ont emprunté 972,6 millions d’euros à l’origine
(dont 504,0 millions d’euros ont fait l’objet d’un
remboursement anticipé au titre de la
(c)
(d)
restructuration financière de 1994). Les
obligations relatives à ce contrat de financement
sont garanties par des hypothèques sur le terrain et
les immeubles du Parc Disneyland, du Disneyland
Hôtel, du Ranch Davy Crockett et des installations
annexes. Les emprunts portent intérêts au taux
EURIBOR plus marge, qui a varié au cours du
temps. Au cours de l’exercice 2005, le taux
d’intérêt applicable à ces emprunts était EURIBOR
plus une marge de 3 % (5,18 % au 30 septembre
2005).
L’impact de la Restructuration sur l’emprunt Phase
IA comprend le report de 3,5 ans des échéances de
remboursement de principal, la dernière échéance
demeurant inchangée, en mai 2012. En
contrepartie, le taux d’intérêt a été augmenté pour
atteindre EURIBOR plus 3 % et un montant de
66,6 millions d’euros de principal a été remboursé
de façon anticipée à la date effective de la
Restructuration en utilisant les dépôts de garantie
(voir Note 4). Au 30 Septembre 2005 et 2004, les
intérêts courus relatifs à cet emprunt s’élevaient à
1,2 million d’euros et 0,1 million d’euros,
respectivement.
Emprunt de la Phase IB
Conformément à l’accord de financement initial,
EDL Hôtels S.C.A. et les Sociétés de Financement
de la Phase IB ont emprunté 410,1 millions
d’euros auprès d’un syndicat international de
banques (dont 210,3 millions d’euros ont fait
l’objet d’un remboursement anticipé au titre de la
restructuration financière de 1994). Les
obligations relatives à cet emprunt sont garanties
par des hypothèques sur les actifs de la Phase IB.
Le remboursement du principal a commencé au
cours de l’exercice 1998 et s’achèvera au cours de
l’exercice 2012. Les emprunts portent intérêts au
taux EURIBOR plus une marge, qui a varié au
cours du temps. Au cours de l’exercice 2005, le
taux d’intérêt applicable à ces emprunts était
EURIBOR plus une marge de 3 % (5,18 % au
30 septembre 2005).
L’impact de la Restructuration sur l’emprunt Phase
IB comprend le report de 3,5 ans des échéances de
remboursement de principal, la dernière échéance
intervenant au plus tard le 5 novembre 2012. En
contrepartie, le taux d’intérêt a été augmenté pour
atteindre EURIBOR plus 3 % et un montant de
29,5 millions d’euros de principal a été remboursé
de façon anticipée à la date effective de la
Restructuration en utilisant les dépôts de garantie
(voir Note 4). Au 30 Septembre 2005 et 2004, les
intérêts courus relatifs à cet emprunt s’élevaient à
0,9 million d’euros et 0,7 million d’euros,
respectivement.
Avances associés – Phase IA
Conformément à l’accord de financement, la
Société de Financement de la Phase IA a emprunté
1. Dans un souci de clarté, il convient de noter que bien qu’aucun différé conditionnel n’ait été enregistré au cours de l’exercice 2005, cet exercice servira de
base pour déterminer le différé conditionnel au titre de l’exercice 2006.
24 - 25 Euro Disney S.C.A. - Rapport Financier 2005