Rapport Financier - Euro Disney SCA

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
(e)
(f)
304,9 millions d’euros auprès de ses associés à un
taux fixe de 3 %. Ces avances ne font l’objet
d’aucune garantie et sont subordonnées aux
emprunts CDC Phase I et à l’emprunt Phase IA. Le
remboursement du principal commencera dès que
la Société de Financement de la Phase IA réalisera
un bénéfice fiscal. Conformément à la
restructuration financière de 1994, ces emprunts
ont fait l’objet d’un abandon d’intérêt jusqu’à la fin
de l’exercice 2003 et portaient intérêts à taux fixe
après abandon de 1,38 %. Au 1er octobre 2003
(premier jour de l’exercice 2004), le taux d’intérêt
de ces avances a été rétabli au taux fixe contractuel
de 3 %. L’impact de la Restructuration sur les
avances associées Phase IA comprend le report de
3,5 ans des échéances de remboursement de
principal, directement ou indirectement. Au
30 Septembre 2005 et 2004, les intérêts courus
relatifs à ces avances associés s’élevaient à 1,6
million d’euros et 2,0 millions d’euros,
respectivement.
Avances associés – Phase IB
Conformément à l’accord de financement, les
Sociétés de Financement de la Phase IB ont
emprunté 121,9 millions d’euros (dont 25,0
millions d’euros ont fait l’objet d’un
remboursement anticipé dans le cadre de la
restructuration financière de 1994) auprès de leurs
associés. Ces Avances Associés de la Phase IB sont
composées de 18,8 millions d’euros d’emprunt
bancaire portant intérêts au taux EURIBOR plus
3 % (5,18 % au 30 septembre 2005) et 78,0 millions
d’euros portant intérêts à un taux fixe de 3%. Ces
avances sont garanties par des hypothèques sur les
actifs de la Phase IB. Pour la partie à taux fixe des
avances associés, le remboursement du principal
débutera dès que les Sociétés de Financement de la
Phase IB réaliseront un bénéfice fiscal.
Conformément à la restructuration financière de
1994, la partie à taux fixe de ces avances a fait
l’objet d’un abandon d’intérêt jusqu’à la fin de
l’exercice 2003 et portait intérêts à taux fixe après
abandon de 1,95 %. Au 1 er octobre 2003 (premier
jour de l’exercice 2004), le taux d’intérêt de ces
avances a été rétabli au taux fixe contractuel de 3 %.
L’impact de la Restructuration sur les avances
d’associés de la Phase IB inclut le report de 3,5 ans
des échéances de remboursement en principal,
directement ou indirectement. Au 30 Septembre
2005 et 2004, les intérêts courus relatifs à ces
avances associés s’élevaient à 0,4 million d’euros.
Emprunts TWDC
Les emprunts TWDC représentent les sommes
empruntées par Centre de Congrès S.A.S., détenue
à 100 % par TWDC, qui, depuis le 1 er octobre 2003
(premier jour de l’exercice 2004) est incluse dans
les états financiers consolidés du Groupe, en tant
que société de financement ad-hoc.
Dette Subordonnée Long-Terme – Report du solde de
la ligne de crédit qui a expiré
Conformément aux termes de la Restructuration,
TWDC a accordé au Groupe un prêt subordonné à
long terme d’un montant de 110 millions d’euros
portant intérêts au taux EURIBOR 12 mois, les
intérêts étant capitalisés annuellement, et n’étant
exigible qu’après le remboursement total des
dettes au titre de la Phase I et des emprunts
seniors CDC. Ce prêt a été accordé en tant que
remboursement total du solde de la ligne de crédit
existant de 167,7 millions d’euros octroyée par
TWDC, qui a expiré le 23 février 2005, comme
décrit ci-dessous. Au 30 septembre 2005, les
intérêts courus relatifs à cette dette s’élevaient à 1,6
millions d’euros.
Dette Subordonnée Long-Terme – Report
inconditionnel de la rémunération du Gérant et des
redevances de licence
De plus, conformément aux termes de la
Restructuration, TWDC a accepté de différer de
façon inconditionnelle et de convertir en dette
subordonnée à long terme une partie de la
rémunération du Gérant et des redevances de
licence pour un montant maximum de 25 millions
d’euros dû au titre de chacun des exercices 2005 à
2009. Les montants différés transformés en dette
subordonnée à long terme portent intérêts
composés au taux annuel EURIBOR 12 mois. Le
principal sera remboursable à partir de 2023, après
remboursement intégral des prêts seniors et des
prêts subordonnés octroyés par le Groupe (à
l’exception des emprunts CDC pour le Parc Walt
Disney Studios) et les intérêts seront
remboursables annuellement à partir de janvier
2017. Au 30 septembre 2005, aucun intérêt couru
n’était enregistré sur cette dette.
Centre de Congrès Newport S.A.S.
Suite à la consolidation de cette Société de
Financement, les emprunts du Groupe incluent le
prêt octroyé par TWDC à Centre de Congrès
Newport S.A.S. pour financer la construction du
centre de convention du Newport Bay Club, qui a
ouvert durant l’exercice 1998. Le solde de ce prêt au
30 septembre 2005 s’élève à 17,3 millions d’euros et
porte intérêts au taux EURIBOR 6 mois plus
0,20 %. Au 30 septembre 2005 et 2004, les intérêts
courus relatifs à ce prêt s’élevaient à 5,0 millions
d’euros et 4,6 millions d’euros, respectivement.