Rapport Financier - Euro Disney SCA

21. IMPOTS SUR LES SOCIETES
L’impôt sur les sociétés est calculé en utilisant le taux de l’impôt en vigueur en France à la date de clôture du bilan.
Pour les exercices 2005 et 2004, ce taux était de 34,9 % et de 35,4 %, respectivement.
Dans le cadre de la Restructuration juridique et financière, le Groupe a effectué une réorganisation juridique. Par
conséquent le Groupe ne peut se placer sous le régime de l’intégration fiscale au titre de l’exercice 2005. L’impôt sur
les sociétés dû au titre de l’exercice 2005 s’élève à 1,1 million d’euros. Aucun impôt sur les sociétés n’a été payé par le
Groupe au titre de l’exercice 2004 du fait des pertes fiscales du Groupe.
Au 30 septembre 2005, les déficits fiscaux reportables s’élèvent à environ un milliard d’euros et peuvent être reportés
indéfiniment. Cependant, étant donné le caractère incertain de l’imputation future de ces reports déficitaires, le
Groupe n’a pas reconnu de créance d’impôt différé.
22. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Depuis 1994, les actionnaires de la Société ont approuvé la mise en place de quatre différents plans d’options de
souscription d’actions de la Société à émettre à un prix d’exercice correspondant à la moyenne des cours des actions
de la Société sur les vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution des options. Le délai de validité des
options est au maximum de 10 ans à partir de leur date d’émission. Elles peuvent être levées par tranche de 25 %
maximum par année, à compter de la date du premier anniversaire de la date d’attribution. En cas de départ de la
Société, les options que le bénéficiaire n’est pas en droit d’exercer au dernier jour de ce délai sont caduques de plein
droit après un délai spécifique.
Le tableau ci-dessous résume les mouvements concernant les plans d’options de souscription d’actions au cours des
exercices 2005 et 2004 :
PRIX D’EXERCICE
NOMBRE D’OPTIONS MOYEN PONDERE
(EN MILLIERS) (EN €)
Solde au 30 septembre 2003 29 310 1,02
Options attribuées - -
Options exercées - -
Options annulées (2 761) 0,99
Solde au 30 septembre 2004 26 549 1,03
Options attribuées 52 566 0,13
Options exercées - -
Options annulées (7 673) (1,13)
Options attribuées – ajustement dilutif (1) 26 791 0,39
Solde au 30 septembre 2005 98 233 0,26
(1) Options attribuées suite à l’augmentation de capital.
Au 30 septembre 2005, les informations relatives aux options de souscription d’actions sont présentées dans le
tableau suivant :
OPTIONS ATTRIBUEES VALIDES
OPTIONS EXERCABLES
DUREE DE VIE
NOMBRE MOYENNE AVANT PRIX NOMBRE PRIX
D’OPTIONS EXPIRATION MOYEN D’OPTIONS MOYEN
PRIX D’EXERCICE (EN MILLIERS) (EN ANNEES) D’EXERCICE (EN MILLIERS) D’EXERCICE
€ 0,13 – 0,40 76 630 6,6 € 0,20 21 548 € 0,34
€ 0,40 – 0,80 21 354 3,9 € 0,48 15 278 € 0,49
€ 0,80 – 0,84 249 0,4 € 0,84 249 € 0,84
98 233 6,0 € 0,26 37 075 € 0,41
30 - 31 Euro Disney S.C.A. - Rapport Financier 2005