Rapport Financier - Euro Disney SCA

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Eléments financiers des cinq derniers exercices d’Euro Disney S.C.A. Capital en fin d’Exercice EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2005 2004 2003 2002 2001 Capital social (en euros) 38 976 490 10 826 803 802 512 670 804 883 343 804 768 524 Nombre d’actions ordinaires existantes 3 897 649 046 1 082 680 292 1 055 937 724 1 055 937 724 1 055 787 093 Nombre maximal d’actions futures à créer : – par conversion d’obligations convertibles - - - 23 158 755 – par conversion d’Obligations Remboursables – en Actions (ORA) - 26 728 794 26 728 794 26 728 794 – par exercice de Bons de Souscription d’Actions - 103 338 319 103 338 319 103 338 319 – par exercice des options de souscription d’actions 98 233 131 26 549 130 29 309 663 33 347 171 25 325 000 Opérations et résultats de l’Exercice (en millions d’euros) Chiffre d’affaires (H.T.) 13,9 951,1 937,7 961,2 910,4 Résultat avant impôts, amortissements et provisions (782,1) (104,2) (5,8) 6,7 48,3 Impôts sur les bénéfices/(produit d’impôt) 0,2 (2,6) (5,2) (2,8) (8,4) Résultat net (781,3) (140,9) (110,2) (46,1) 31,0 Dividendes - - - - - Bénéfice par action (en millions d’euros) Résultat par action après impôts mais avant amortissements et provisions (0,2) (0,09) NS 0,01 0,05 Résultat par action après impôts, amortissements et provisions (0,2) (0,13) (0,10) (0,04) 0,03 Dividende attribué à chaque action - - - - - Personnel Effectif moyen 11 12 082 12 143 12 389 11 029 Montant de la masse salariale (en millions d’euros) 0,8 259,1 265,8 255,3 227,4 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (en millions d’euros) 0,3 101,0 94,3 91,7 74,5 60 - 61 Euro Disney S.C.A. - Rapport Financier 2005
Structure d’Organisation du Groupe Euro Disney S.C.A. SOCIETE « HOLDING » Euro Disney S.C.A. (la « Société ») Euro Disney S.C.A. est la société holding du Groupe et est la société cotée. Le principal actif de la Société est sa participation de 82 % dans le capital de sa filiale, Euro Disney Associés S.C.A. L’associé commandité de la Société est EDL Participations S.A.S., une filiale de TWDC et le Gérant de la Société est Euro Disney S.A.S., qui est également une filiale de TWDC. SOCIETES D’EXPLOITATION Euro Disney Associés S.C.A.(« EDA ») EDA exploite le Parc Disneyland, le Parc Walt Disney Studios, le Disneyland Hotel, le Ranch Davy Crockett ainsi que le golf et gère les activités de développement immobilier du Groupe. EDA est une filiale détenue directement par la Société, qui détient 82 % de son capital. Les 18 % restant sont détenus par deux filiales indirectes de TWDC : EDL Corporation S.A.S. et Euro Disney Investments S.A.S. Les associés commandités d’EDA sont Euro Disney Commandité S.A.S., une société détenue à 100 % par la Société, Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S., deux sociétés détenues indirectement à 100 % par TWDC. Le Gérant est Euro Disney S.A.S. EDL Hôtels S.C.A. EDL Hôtels S.C.A., société indirectement détenue à 100 % par EDA, exploite tous les Hôtels autres que le Disneyland Hotel et le Ranch Davy Crockett, ainsi que le Disney Village ; elle est constituée sous la forme d’une société en commandite par actions régie par les mêmes principes qu’EDA. L’associé commandité d’EDL Hôtels S.C.A. est EDL Hôtels Participations S.A.S., une société par actions simplifiée détenue à 100 % par la Société. Le gérant d’EDL Hôtels S.C.A. est Euro Disney S.A.S., qui est également le gérant de la Société et d’EDA. SOCIETES DE FINANCEMENT A compter du 1 er octobre 2003 (premier jour de l’Exercice 2004), les Sociétés de Financement décrites ci dessous ont été intégrées dans les comptes consolidés du Groupe (voir le paragraphe intitulé « Principes des consolidation » dans la note 2 des états financiers consolidés). Société de Financement de la Phase IA La Société de Financement de la Phase IA, constituée sous forme de société en nom collectif, est propriétaire du Parc Disneyland et le loue à EDA. Les associés de la Société de Financement de la Phase IA sont des banques, institutions financières et sociétés qui détiennent au total 83 % de son capital, et Euro Disneyland Participations S.A.S., une société par actions simplifiée contrôlée indirectement à 100 % par TWDC, qui en détient 17 %. Le Groupe ne détient aucune part de la Société de Financement de la Phase IA. Toutefois, la Société est solidairement responsable d’une partie significative de l’endettement de la Société de Financement de la Phase IA (approximativement deux tiers de l’encours au titre de l’Emprunt de la Phase IA). Les associés de la Société de Financement de la Phase IA sont indéfiniment et solidairement responsables des engagements financiers de celle-ci. Toutefois, les banques parties à l’Emprunt de la Phase IA et la CDC, pour les prêts participatifs de la CDC, ont en pratique renoncé à tout recours à l’encontre des associés de la Société de Financement de la Phase IA. Les charges d’intérêts supportées durant la période de construction et les charges d’amortissement depuis l’ouverture du Parc Disneyland le 12 avril 1992 jusqu’au 31 décembre 1996 ont engendré des pertes fiscales pour la Société de Financement de la Phase IA. Le statut juridique de la Société de Financement de la Phase IA permet à ses associés de prendre directement en charge ces pertes fiscales dans leurs propres résultats fiscaux. En conséquence, les associés ont consenti à la Société de Financement de la Phase IA des avances d’associés subordonnées portant intérêts à un taux inférieur au taux du marché. La Société de Financement de la Phase IA est gérée par la Société de Gérance d’Euro Disneyland S.A.S., une société détenue indirectement à 100 % par TWDC. Sociétés de Financement de la Phase IB Les Sociétés de Financement de la Phase IB sont toutes constituées sous la forme de sociétés en nom collectif régies par les mêmes principes que la Société de Financement de la Phase IA. Chacune de ces sociétés (i) est locataire en vertu d’un contrat de bail à construction du terrain appartenant à EDL Hôtels S.C.A. sur lequel est situé l’hôtel financé ou le Disney Village selon le cas, (ii) est propriétaire de l’hôtel en question ou du Disney Village selon le cas, et (iii) donne en location ledit hôtel ou le Disney Village à EDL Hôtels S.C.A.
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