La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200...
ci-dessous après information des salariés concernés.
1.2 - Période de décompte de l’horaire
De façon à compenser les hausses et les baisses d’activité, l’horaire hebdomadaire de travail des salariés peut varier dans le
cadre d’une période de douze mois consécutifs.
1.3 - Programmation indicative des variations d’horaire
La programmation indicative des variations d’horaire est communiquée aux salariés, avant le début de la période sur laquelle est
calculé l’horaire, le plus rapidement possible après la consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel
visée au 1.1 . Cette consultation a lieu au moins quinze jours avant le début de la période sur laquelle est calculé l’horaire.
1.4 - Délai de prévenance des changements d’horaire
En cours de période, les salariés sont informés des changements de leur horaire non prévus par la programmation indicative, en
respectant un délai de prévenance leur permettant de prendre leurs dispositions en conséquence. Ce délai sera, à défaut d’accord
collectif d’entreprise ou d’établissement instituant un délai plus important, d’au moins trois jours, sauf contraintes exceptionnelles
justifiées par la situation de fait, et sur lesquelles l’employeur devra préalablement consulter les délégués syndicaux et le comité
d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel.
1.5 - Limites maximales et répartition des horaires
Sauf dérogations dans les conditions fixées par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur, la durée journalière du
travail ne peut excéder dix heures, la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder quarante-six heures sur une semaine
donnée et quarante-quatre heures en moyenne sur une période de douze semaines consécutives.
À titre exceptionnel, la durée journalière peut être portée, en fonction des nécessités, à douze heures pour le personnel de
montage des chantiers ainsi que le personnel des services de maintenance et d’après-vente, sous réserve du respect de la limite
de quarante-quatre heures en moyenne sur douze semaines consécutives.
Dans le cadre des variations d’horaires suscitées par la fluctuation de la charge de travail, la durée journalière du travail peut être
augmentée ou réduite par rapport à l’horaire habituel de travail. Le nombre de jours travaillés sur une semaine donnée peut aussi
être réduit ou augmenté par rapport à la répartition du travail du salarié, sans excéder six et sous réserve du respect des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives au repos hebdomadaire.
1.6 - Réduction d’horaire et détermination de l’horaire annuel
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Les salariés auxquels sera appliqué ce système de décompte de l’horaire, bénéficieront d’une réduction de leur horaire annuel de
travail (note 16)
(16) L’horaire collectif de travail annuel est égal à l’horaire hebdomadaire effectif de l’entreprise (égal ou inférieur à 39 heures tel
qu’il résulte des accords antérieurs de réduction d’horaire applicables à l’entreprise et notamment de l’accord du 23 février 1982
modifié sur la durée du travail) multiplié par le nombre de semaines travaillées dans l’année et ensuite diminué du volume de la
réduction d’horaire prévue ci-dessus, au titre du décompte du temps de travail sur l’année.
Le nombre de semaines travaillées sur un an est calculé selon la formule suivante : 365 jours annuels diminué de (52 jours de
repos hebdomadaire légal + nombre de jours ouvrables de congés payés collectifs légaux et conventionnels + nombre de jours
fériés habituellement chômés correspondant à des jours ouvrables) puis divisé par 6 jours ouvrables.
après déduction des congés légaux et conventionnels collectifs, équivalente à l’horaire moyen d’une journée de travail (note
17) (17) L’horaire moyen d’une journée de travail pris en compte pour calculer la réduction d’horaire est égal à l’horaire
hebdomadaire effectif visé ci-dessus divisé par 5.
à laquelle s’ajouteront des réductions d’horaire supplémentaires dont l’importance sera fonction du nombre de semaines au cours
desquelles l’horaire aura varié pour s’adapter à la charge de travail :
- si, sur la période de décompte, l’horaire hebdomadaire est augmenté ou diminué, par rapport à l’horaire égal de trenteneuf
heures ou l’horaire effectif pour les entreprises soumises à un horaire hebdomadaire inférieur, moins de treize
semaines consécutives ou non, les salariés bénéficieront d’une réduction d’horaire supplémentaire équivalente à l’horaire
moyen d’une journée de travail ;
- si, sur la période de décompte, l’horaire hebdomadaire est augmenté ou diminué, dans les mêmes conditions, de treize
à vingt-quatre semaines consécutives ou non, les salariés bénéficieront d’une réduction d’horaire supplémentaire
équivalente à l’horaire moyen de deux journées de travail ;
- si, sur la période de décompte, l’horaire hebdomadaire est augmenté ou diminué, dans les mêmes conditions, de vingtcinq
à trente-six semaines consécutives ou non, les salariés bénéficieront d’une réduction d’horaire supplémentaire
équivalente à l’horaire moyen de quatre journées de travail ;
- si, sur une période de décompte, l’horaire hebdomadaire est augmenté ou diminué, dans les mêmes conditions, plus de
trente-six semaines consécutives ou non, les salariés bénéficieront d’une réduction d’horaire supplémentaire équivalente à
l’horaire moyen de cinq journées de travail.
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03/03/2008