La convention (accords nationaux) - CFDT
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Métallurgie (<strong>accords</strong> <strong>nationaux</strong> : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200...<br />
F.P.A., 2e degré.<br />
Après six mois de travail effectif dans l’entreprise, le classement de l’intéressé ne devra pas être inférieur au 2e échelon du<br />
niveau III (coefficient 225).<br />
h) Brevet de technicien supérieur :<br />
Le classement d’accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau IV (coefficient 255) pour le titulaire d’un brevet de<br />
technicien supérieur.<br />
Après six mois de travail effectif dans l’entreprise, le classement de l’intéressé ne devra pas être inférieur au 2e échelon du<br />
niveau IV (coefficient 270).<br />
Après dix-huit mois de travail effectif dans l’entreprise, le classement de l’intéressé ne devra pas être inférieur au 3e échelon du niveau IV (coefficient 285).<br />
i) Diplôme universitaire de technologie :<br />
Le classement d’accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau IV (coefficient 255) pour le titulaire d’un diplôme<br />
universitaire de technologie.<br />
Après six mois de travail effectif dans l’entreprise, le classement de l’intéressé ne devra pas être inférieur au 2e échelon du<br />
niveau IV (coefficient 270).<br />
Après dix-huit mois de travail effectif dans l’entreprise, le classement de l’intéressé ne devra pas être inférieur au 3e échelon du niveau IV (coefficient 285).<br />
j) Diplôme d’État d’infirmier ou d’infirmière (avenant du 21 avril 1981) ; (note 8) (8) Aux termes du procès-verbal annexé à<br />
l’avenant national du 21 avril 1981 : « Les parties signataires de l’avenant du 21 avril 1981, relatif au seuil d’accueil des<br />
titulaires du nouveau diplôme d’État d’infirmier ou d’infirmière, sont convenues d’effectuer toutes démarches auprès du<br />
ministère de la santé et de la sécurité sociale afin de s’assurer que les études d’infirmier(ère) comprennent les<br />
enseignements indispensables à l’exercice de cette fonction en milieu industriel. »<br />
Le classement d’accueil ne sera pas inférieur au 1 er échelon du niveau IV (coefficient 255) pour le titulaire d’un diplôme d’État<br />
d’infirmier ou d’infirmière qui aura été obtenu à partir de juin 1982 dans le cadre des dispositions du décret n o 81-306 du 2 avril<br />
1981.<br />
Après six mois de travail effectif dans l’entreprise, le classement de l’intéressé ne devra pas être inférieur au 2 e échelon du niveau<br />
IV (coefficient 270).<br />
Après dix-huit mois de travail effectif dans l’entreprise, le classement de l’intéressé ne devra pas être inférieur au 3 e échelon du<br />
niveau IV (coefficient 285)<br />
Annexe II<br />
Illustrations de classement de certaines filières professionnelles<br />
<strong>La</strong> présente annexe a pour objet de fournir des illustrations en vue du classement de certaines filières professionnelles lors de la<br />
mise en oeuvre de la nouvelle classification conformément à l’article 8 de l’accord national.<br />
L’application de la présente annexe au titulaire de l’un des emplois retenus ci-dessous implique que l’intéressé occupe dans<br />
l’entreprise une fonction répondant exclusivement aux exigences posées par la définition de cet emploi telle que celle-ci figure<br />
dans le « classement des professions » annexé à l’avenant « Collaborateurs » à la <strong>convention</strong> collective des industries<br />
métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954 modifiée.<br />
Par dérogation aux dispositions aménagées par la présente annexe, les illustrations données par celle-ci ne préjugent pas de<br />
celles qui pourraient être établies paritairement au niveau de l’association de la sidérurgie et des mines de fer lorraines, d’une part,<br />
de la chambre syndicale de la sidérurgie du nord de la France, d’autre part.<br />
( * ) Au sens de l’annexe « Classement des professions et définitions de fonctions » à l’avenant « Collaborateurs » à la <strong>convention</strong><br />
collective des métaux de la région parisienne du 16 juillet 1954 modifiée. (Se reporter à Métallurgie : région parisienne, <strong>convention</strong><br />
collective du 16 juillet 1954<br />
EMPLOI (*)<br />
Filière « Dessinateurs »<br />
Dessinateur d’exécution<br />
Dessinateur petites études<br />
Dessinateur d’études (1 er échelon)<br />
Dessinateur d’études (2 e échelon)<br />
CLASSEMENT<br />
d’après la nouvelle classification<br />
Niveau<br />
III<br />
III<br />
IV<br />
IV<br />
Échelon<br />
http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi...<br />
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03/03/2008
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