La convention (accords nationaux) - CFDT

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Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200... Picardie AFIDA - CFAI, rue de la Chaussée-Romaine, Z.A.C. La Vallée, 02100 Saint-Quentin, tél. : 23-06-28-88. SIFOR Oise - CFAI, rue de Gascogne, 60000 Beauvais, tél. : 44-02-06-83. AFORP Oise - CFAI, 32, rue Victor-Hugo, B.P. 361, 60312 Créteil Cedex, tél. : 44-55-34-61. AFISOM - CFAI, Z.I. Nord, B.P. 024, rue de Poulainville, 80081 Amiens Cedex 02, tél. : 22-54-64-00. Poitou-Charentes CFA - CIFOP, section métallurgie, 16340 L’Isle-d’Espagnac, tél. : 45-68-90-50. CFAI - CIPECMA, avenue du Général-de-Gaulle, 17340 Châtelaillon-Plage, tél. : 46-56-23-11. CFAI - ASFO 86 - FORMAVENIR, maison de la formation, Z.I. de la République, B.P. 495, 86012 Poitiers Cedex, tél. : 49-88-78- 61. Provence-Alpes-Côte d’Azur AAIM (Association pour l’apprentissage industriel dans la métallurgie), tour Méditerranée, 65, avenue Jules-Cantini, 13298 Marseille Cedex 06, tél. : 91-79-91-48. ISFOA (Institut supérieur de formation par l’alternance), 60, chemin de Fontanille, B.P. 145, 84147 Montfavet Cedex, tél. : 90-23- 71-00. Rhône-Alpes CFAI - AFPMA, 1, allée des Tyrandes, B.P. 2, 01960 Péronnas, tél. : 74-21-13-30. CFAI de l’AFPI, 2, chemin du Vieux-Chêne, B.P. 79, 38242 Meylan Cedex, tél. : 76-41-49-49. CFAI de l’AFIL, 5 bis, boulevard Karl-Marx, 42031 Saint-Étienne Cedex, tél. : 77-25-35-35. AFPM, 10, boulevard Edmond-Michelet, B.P. 8051, 69351 Lyon Cedex 08, tél. : 78-77-05-00. CFAI de l’ERIER, ASIFPP, B.P. 828, 73008 Chambéry Cedex, tél. : 79-25-11-19. CFAI ETUDOC, parc des Glaisins, B.P. 984, 74942 Annecy-Levieux Cedex, tél. : 50-64-03-75. CNFA de la Fonderie, 2, rue de Bassano, 75783 Paris Cedex 16, tél. : 47-23-55-50. OPCAIM OPCA des industries de la métallurgie (Agréé par arrêté du 22 mars 1995, JO 31 mars 1995 au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l’article 30 de la loi de finances pour 1985) (Voir le Titre III de l’accord national du 8 novembre 1994) Accord national du 8 novembre 1994 (Étendu par arrêté du 4 octobre 1995, JO 13 octobre 1995, modifié par arrêté du 28 juin 1996, JO 29 juin 1996 et complété par accord national du 31 octobre 1995, étendu par arrêté du 12 février 1996, JO 21 février 1996 et par avenant du 29 janvier 2000 à l’accord du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail, étendu par arrêté du 31 mars 2000, JO 1 er avril 2000 et par accord du 20 juillet 2004 étendu par arrêté du 20 décembre 2004, JO 11 janvier 2005) TITRE I http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi... Page 214 sur 334 03/03/2008
Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200... Dispositions relatives aux contrats d’insertion en alternance Article 1 (note 1) (1) Accord national du 20 juillet 2004 étendu par arrêté du 20 décembre 2004, JO 11 janvier 2005 (art. 36) Les dispositions des articles 1 à 3, 7 et 8, 13 à 15 et 19 à 22 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont annulées sous réserve des dispositions suivantes. Les dispositions des articles 1 à 3, 7 et 8, et 19 à 22 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont applicables aux contrats d’insertion en alternance conclus avant le 1 er octobre 2004 jusqu’à leur terme s’ils sont à durée déterminée ou jusqu’au terme de la période de qualification ou d’adaptation s’ils sont à durée indéterminée. Les contrats d’insertion en alternance conclus entre le 1 er octobre et le 15 novembre 2004 sont pris en charge, par l’organisme paritaire collecteur agréé visé à l’article 18 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle, dans les conditions définies par l’article 4 du présent accord, et suivant les critères et l’échéancier définis, par l’organisme précité, au titre des contrats des contrats de professionnalisation. Les dispositions des articles 13 à 15 et 19 à 22 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont applicables aux demandes de prise en charge de capital de temps de formation déposées par les entreprises jusqu’au terme de l’action de formation professionnelle continue ayant fait l’objet desdites demandes, sous réserve que l’organisme paritaire collecteur agréé visé à l’article 18 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle ait pris une décision positive de financement avant le 1 er octobre 2004. Les organisations signataires considèrent que l’objet premier du contrat d’orientation est de favoriser l’accès des jeunes concernés, aux emplois industriels ainsi qu’aux dispositifs d’apprentissage et de contrat de qualification, en favorisant leur orientation professionnelle active par une première expérience en entreprise, par la découverte des métiers de l’industrie et par l’élaboration d’un projet professionnel. La commission paritaire nationale de l’emploi de la métallurgie est chargée d’une part, dans le respect des règles légales et conventionnelles, de définir les conditions dans lesquelles les contrats d’orientation peuvent être proposés à des jeunes âgés de vingt-et-un ans au plus, titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de niveau V ou de l’enseignement général de niveau IV, ainsi que, lorsqu’ils présentent de réelles difficultés d’insertion, à des jeunes de moins de vingt six ans, titulaires ou non d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel et d’autre part, suivant un cahier des charges qu’elle aura établi, de dresser la liste des organismes de formation qui réaliseront les actions de préformation générale, de formation professionnelle ou d’orientation professionnelle active et approfondie des contrats d’orientation. Les organisations signataires recommandent à la commission paritaire nationale de l’emploi de la métallurgie, de porter toute son attention, pour l’établissement du cahier des charges visé à l’alinéa 2 du présent article, à la définition des actions d’orientation professionnelle active et, en particulier, à celles des modules de préformation générale et, des modules de formation professionnelle lesquels auront pour principale finalité de familiariser les jeunes concernés aux principaux métiers de l’industrie en faisant appel à des pédagogies adaptées (applications concrètes, présentation des pièces et outils, alternance de cours et d’ateliers, ...). Les organisations signataires recommandent également à la commission paritaire nationale de l’emploi de la métallurgie de veiller, dans la définition du cahier des charges visé à l’alinéa 2 du présent article, aux conditions dans lesquelles les organismes de formation envisagent de mettre en place, en liaison avec les entreprises concernées, des actions d’orientation professionnelle active et approfondie permettant l’élaboration par les jeunes concernés d’un projet professionnel. Elles rappellent à cet égard que des bilans de compétences peuvent être, avec le consentement de l’intéressé, réalisés par un organisme externe à l’entreprise. À la fin du contrat d’orientation, dans le cas où le jeune ne reste pas dans l’entreprise, l’employeur, en liaison avec le tuteur, doit remettre au jeune une attestation écrite précisant les compétences et les aptitudes acquises. Cette attestation reste la propriété exclusive du jeune. Article 2 (note 1) (1) Accord national du 20 juillet 2004 étendu par arrêté du 20 décembre 2004, JO 11 janvier 2005 (art. 36) Page 215 sur 334 Les dispositions des articles 1 à 3, 7 et 8, 13 à 15 et 19 à 22 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont annulées sous réserve des dispositions suivantes. Les dispositions des articles 1 à 3, 7 et 8, et 19 à 22 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont applicables aux contrats d’insertion en alternance conclus avant le 1 er octobre 2004 jusqu’à leur terme s’ils sont à durée déterminée ou jusqu’au terme de la période de qualification ou d’adaptation s’ils sont à durée indéterminée. Les contrats d’insertion en alternance conclus entre le 1 er octobre et le 15 novembre 2004 sont pris en charge, par l’organisme paritaire collecteur agréé visé à l’article 18 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle, dans les conditions définies par l’article 4 du présent accord, et suivant les critères et l’échéancier définis, par l’organisme précité, au titre des contrats des contrats de professionnalisation. Les dispositions des articles 13 à 15 et 19 à 22 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont applicables aux demandes de prise en charge de capital de temps de formation déposées par les entreprises jusqu’au terme de l’action de formation professionnelle continue ayant fait l’objet desdites demandes, sous réserve que l’organisme paritaire collecteur agréé visé à l’article 18 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle ait pris une décision positive de financement avant le 1 er octobre 2004. http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi... 03/03/2008
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