La convention (accords nationaux) - CFDT

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Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200... CNFA le la Fonderie Classification Accord du 21 juillet 1975 (Étendu par arrêté du 28 avril 1983, JO 1 er juin 1983 et modifié en dernier lieu par avenant du 10 juillet 1992, étendu par arrêté du 19 novembre 1992, JO 27 novembre 1992) Préambule Les organisations signataires rappellent qu’une politique cohérente des salaires suppose l’existence d’un système de classification adapté aux conditions de la technologie et aux problèmes posés à l’homme dans son travail ; or, elles ont constaté le vieillissement du système de classification des emplois d’ouvriers, d’employés, de techniciens, de dessinateurs et d’agents de maîtrise, institué par les arrêtés de salaires dits Parodi et repris par les conventions collectives territoriales en vigueur dans les industries des métaux ; ce système est devenu complexe et incomplet puisqu’il ne permet pas de classer autrement que par assimilation les nouveaux métiers et fonctions. Ceci a conduit les organisations signataires, conformément au préambule de l’accord national de mensualisation, à élaborer un système entièrement nouveau permettant de regrouper l’ensemble des catégories ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise en cinq niveaux, chaque niveau étant subdivisé en trois échelons et chaque échelon étant affecté d’un coefficient. Les définitions de niveaux découlent d’une conception identique reposant sur quatre critères (autonomie, responsabilité, type d’activité, connaissances requises). Les connaissances requises pour chaque niveau sont précisées par une référence à un niveau de formation retenu par les textes légaux : elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l’expérience professionnelle. Les définitions d’échelon ont été établies à partir de la complexité et de la difficulté du travail à accomplir, la nature de la qualification étant la même pour les différents échelons d’un niveau. Le nouveau système, qui s’inscrit dans le cadre de l’accord national sur la mensualisation, établit des correspondances simples et logiques entre les fonctions exercées par les différentes catégories professionnelles qui sont ordonnées sur une échelle unique et continue de coefficients. Il facilitera ainsi les déroulements de carrière. L’application de la nouvelle classification doit conduire à une remise en ordre des classements actuels et introduire une nouvelle relativité des fonctions les unes par rapport aux autres, sans pour autant entraîner ni une diminution des rémunérations effectives ni leur revalorisation générale : les dispositions prévues ci-après ont pour objet la classification des titulaires des fonctions occupées par le personnel visé et la détermination de rémunérations minimales hiérarchiques par accord collectif territorial. Le nouveau système de classification doit apporter aux salariés intéressés de meilleures garanties en cas de mutation en raison des critères précités sur lesquels il est fondé. Dispositions Article 1 BP 243 Compétence nationale 74942 Annecy Le Vieux Cedex Téléphone : 04 50 64 12 00 Télécopie : 04 50 64 02 80 45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie Téléphone : 01 43 34 76 30 Télécopie : 01 43 34 76 31 http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi... Page 270 sur 334 03/03/2008
Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200... Entreprises visées Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l’accord collectif du 13 décembre 1972 (remplacé par l’accord national du 16 janvier 1979, étendu par arrêté du 1 er août 1979) relatif au champ d’application des accords nationaux de la métallurgie et modifié par l’avenant du 21 mars 1973. Les dispositions du présent accord intéressent aussi les entreprises visées par l’avenant du 13 décembre 1972 (remplacé par l’accord national du 16 janvier 1979, étendu par arrêté du 1 er août 1979) relatif au champ d’application des accords nationaux de la métallurgie, selon les modalités prévues par cet avenant. Article 2 Personnel visé Les dispositions du présent accord national concernent les salariés des entreprises visées par l’article 1 er , à l’exclusion des ingénieurs et cadres relevant de la convention collective nationale du 13 mars 1972 modifiée, des voyageurs, représentants et placiers remplissant les conditions du statut légal de V.R.P. aménagées par l’article L. 751-1 du code du travail et des personnes liées par un contrat d’apprentissage. Article 3 Objet Il est institué un système entièrement nouveau de classification du personnel visé, en cinq niveaux, chacun de ces niveaux étant subdivisé en trois échelons : les définitions de niveaux et d’échelons figurent en fin du présent article, ainsi que leurs coefficients hiérarchiques. Ces coefficients serviront, dans le champ d’application de chaque convention collective territoriale des industries métallurgiques, à la détermination de rémunérations minimales hiérarchiques par accord collectif territorial fixant une valeur du point unique pour le personnel visé. Classification « ouvriers » Niveau IV D’après des instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes, il exécute des travaux d’exploitation complexe ou d’étude d’une partie d’ensemble faisant appel à la combinaison des processus d’intervention les plus avancés dans leur profession ou d’activités connexes exigeant une haute qualification. Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d’ensemble. Il est placé sous le contrôle d’un agent le plus généralement d’un niveau de qualification supérieur. Il peut avoir la responsabilité technique ou l’assistance technique d’un groupe de professionnels ou de techniciens d’atelier du niveau inférieur. Niveau de connaissances Niveau IV de l’éducation nationale (circ. du 11 juillet 1967). Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l’expérience professionnelle. Technicien d’atelier (T.A. 4) (Coefficient 285) Le travail est caractérisé par : (Avenant du 4 février 1983, étendu par arrêté du 28 avril 1983, JO 1 er juin 1983 — l’élargissement du domaine d’action à des spécialités techniques connexes ; — le choix et la mise en oeuvre des méthodes, procédés et moyens adaptés ; — la nécessité d’une autonomie indispensable pour l’exécution sous réserve de provoquer opportunément les actions d’assistance et de contrôle nécessaires ; — l’évaluation et la présentation des résultats des travaux, des essais et des contrôles effectués. Technicien d’atelier (T.A. 3) (Coefficient 270) Le travail est caractérisé par : (Avenant du 30 janvier 1980, étendu par arrêté du 28 avril 1983, JO 1 er juin 1983) Page 271 sur 334 — la nécessité, afin de tenir compte de contraintes différentes d’adapter et de transposer les méthodes, procédés et http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi... 03/03/2008
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