La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 2008 ...
- § 1 -
Les organisations soussignées rappellent que l’accord national du 17 juillet 1986 sur l’aménagement du temps de travail
a été assorti, lors de sa signature, d’une déclaration d’intention des organisations signataires qui fait partie intégrante de
cet accord. (note 5) (5)
L’accord national du 17 juillet 1986 sur l’aménagement du temps de travail porte avenant à l’accord national de la
métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, comme l’indiquent le titre de l’accord national du 17 juillet 1986, la
rédaction de l’alinéa 1 de son article 1 er , la rédaction des références figurant aux alinéas 6 et 7 de cet article 1 er .
- § 2 -
Les organisations soussignées rappellent que la déclaration d’intention des parties signataires de l’accord national du 17
juillet 1986 énonce que, « en concluant l’accord », elles ont entendu « manifester leur volonté ... fondée à la fois sur
l’amélioration de la compétitivité indispensable des entreprises, la sauvegarde des conditions de vie des salariés, ainsi
que le renforcement de leur lutte pour l’emploi ».
L’amélioration de la compétitivité indispensable des entreprises, la sauvegarde des conditions de vie des salariés, ainsi
que le renforcement de la lutte pour l’emploi, contiennent les données économiques et sociales justifiant l’accord
national du 17 juillet 1986.
En effet, énoncer la volonté des organisations signataires représentatives dans la métallurgie de « l’amélioration de la
compétitivité indispensable des entreprises », c’est faire le constat que cette compétitivité est insuffisante dans les
industries métallurgiques, et que son amélioration dépend notamment de la mise en oeuvre des dispositions arrêtées par
l’accord national du 17 juillet 1986 y compris en matière de modulation, pour qu’une entreprise puisse faire face à une
conjoncture cyclique, ou haussière, ou baissière.
De même, énoncer la volonté des organisations signataires représentatives dans la métallurgie de « la sauvegarde des
conditions de vie des salariés », c’est nécessairement viser les conditions de vie des salariés travaillant dans les
industries métallurgiques, ainsi que les inconvénients sérieux qui auraient pu, éventuellement, résulter, pour ces
salariés, de nouvelles règles nationales insuffisamment précises sur l’aménagement du temps de travail dans la
métallurgie, y compris en matière de modulation.
De même, énoncer la volonté des organisations signataires représentatives dans la métallurgie du « renforcement de leur
lutte pour l’emploi », c’est nécessairement se référer à tous les éléments économiques et sociaux de la situation de
l’emploi dans les industries métallurgiques, notamment à ceux relatifs à la durée d’utilisation des équipements, aux coûts
économiques et sociaux qui en découlent, au développement ou au maintien ou à la suppression d’emplois que cette
durée peut entraîner dans la métallurgie, selon que le temps de travail fait ou non l’objet d’aménagements et de
modulation.
Toutes ces données économiques et sociales sont d’autant plus connues qu’elles avaient déjà été largement
commentées dans des rapports officiels publiés avant les négociations de l’accord national du 17 juillet 1986.
En outre, comme l’accord national du 17 juillet 1986 porte avenant à l’accord national du 23 février 1982, il en résulte que
la déclaration liminaire de ce dernier conserve toute sa valeur, y compris pour le nouvel article 4 sur la modulation inséré
dans l’accord du 23 février 1982 par celui du 17 juillet 1986.
De ce fait, les nouvelles dispositions sur la modulation sont également justifiées par les données économiques et
sociales contenues dans la déclaration liminaire d’intention du 23 février 1982.
- § 3 -
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Déclaration d’intention des parties signataires
de l’accord national de la métallurgie du 17 juillet 1986 sur l’aménagement du temps de travail
En concluant l’accord ci-joint, qui constitue un avenant et un complément de l’accord national de la métallurgie du 23
février 1982, l’U.I.M.M. et les organisations syndicales signataires entendent manifester leur volonté de poursuite d’une
politique contractuelle active et de progrès, fondée à la fois sur l’amélioration de la compétitivité indispensable des
entreprises, la sauvegarde des conditions de vie des salariés, ainsi que le renforcement de leur lutte pour l’emploi.
Dans le même esprit, les parties signataires se déclarent pleinement d’accord pour reprendre, dès l’automne prochain,
leurs négociations sur les autres points du programme de travaux qu’elles ont arrêté lors de leur première réunion
paritaire du 12 mai 1986.
Les organisations soussignées rappellent que la question des conditions du recours au chômage partiel pour les heures
qui ne sont pas prises en compte dans la modulation, a été réglée par l’accord national du 17 juillet 1986 selon les
modalités suivantes.
Le mémento de la réunion paritaire de négociation du 17 juin 1986 — dont copie a été remise en son temps à toutes les
organisations syndicales participantes ainsi qu’en font foi les récépissés de délivrance — mentionne que la délégation
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03/03/2008