La convention (accords nationaux) - CFDT
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Métallurgie (<strong>accords</strong> <strong>nationaux</strong> : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200...<br />
(note 47) (47) Déclaration commune du 1er mars 2001 :<br />
Signataires :<br />
Organisation(s) patronale(s) :<br />
Union des industries métallurgiques et minières.<br />
Cessation d’activité de salariés âgés<br />
Accord national du 26 juillet 1999<br />
Les signataires de l’accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié, relatif à la cessation d’activité de salariés<br />
âgés, incitent les chambres syndicales territoriales de la métallurgie à proposer aux négociateurs dudit accord d’ajouter,<br />
en tant que de besoin, aux listes annexées à celui-ci en application de son article 3, des entreprises comprises dans son<br />
champ d’application.<br />
Déclaration commune du 24 octobre 2001 :<br />
Cette proposition fera l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales territoriales de la métallurgie, dans le<br />
cadre d’une réunion de la commission paritaire territoriale de l’emploi, à tenir avant le 31 juillet 2001.<br />
Les parties signataires de l’avenant du 24 octobre 2001 à l’accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif<br />
à la cessation d’activité de salariés âgés déclarent qu’elles compléteront, en tant que de besoin et au plus tard dans le<br />
délai prévu à l’article 9 dudit accord, la liste visée à son article 3.<br />
<strong>La</strong> Commission paritaire nationale de l’emploi fera, chaque année, le point sur l’évolution de l’accord du 26 juillet 1999.<br />
Avenant, 1 er mars 2001, non étendu<br />
Avenant, 24 oct. 2001, non étendu<br />
Avenant, 10 juill. 2002, non étendu<br />
Avenant, 19 déc. 2003, non étendu<br />
Avenant, 21 déc. 2004, non étendu<br />
(Non étendu)<br />
(mod. par )<br />
Syndicat(s) de salarié(s) :<br />
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E.-C.G.C. ;<br />
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;<br />
Fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T ;<br />
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de la métallurgie et parties similaires.<br />
Article 1<br />
Objet de l’accord<br />
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 322-2, L. 351-25 et L. 352-3 du code du travail<br />
et des décrets pris pour leur application relatifs au régime des <strong>accords</strong> conclu entre employeurs et travailleurs et relatifs<br />
aux allocations d’assurance des travailleurs privés d’emploi.<br />
Article 2<br />
Conditions générales d’application<br />
Le présent accord s’applique à chaque entreprise visée, dès lors qu’une <strong>convention</strong> est conclue :<br />
- d’une part, entre l’entreprise et l’UNEDIC ;<br />
- d’autre part, entre l’État et l’UNEDIC.<br />
Article 3<br />
Champ d’application<br />
Le présent accord national s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail employés par une entreprise ou un<br />
établissement relevant, par son activité principale, des activités définies par l’accord national du 16 janvier 1979 modifié<br />
sur le champ d’application des <strong>accords</strong> <strong>nationaux</strong> de la métallurgie, puis des activités définies par l’accord national du 26<br />
novembre 1996 ayant le même objet, lorsque cet accord entrera en vigueur.<br />
Les entreprises concernées doivent, en outre, figurer sur une liste annexée au présent accord.<br />
http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi...<br />
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03/03/2008