La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 2008 ...
d’enregistrement ne comportant pas de métal.
33.1 AFabrication de matériel d’imagerie médicale et de radiologie :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
33.1 BFabrication d’appareils médico-chirurgicaux :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l’exception des ateliers de prothèse dentaire, des
mécaniciens-dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal.
33.2 AFabrication d’équipements d’aide à la navigation :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
33.2 BFabrication d’instrumentation scientifique et technique :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
33.3 ZFabrication d’équipements de contrôle des processus industriels :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
33.4 AFabrication de lunettes :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
33.4 BFabrication d’instruments d’optique et de matériel photographique :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
33.5 ZHorlogerie :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
34.1 ZConstruction de véhicules automobiles :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
34.2 AFabrication de carrosseries automobiles :
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Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
Toutefois, sont exclues les entreprises appliquant au 31 décembre 1995 la convention collective des services de
l’automobile.
http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi...
03/03/2008