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La convention (accords nationaux) - CFDT

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Métallurgie (<strong>accords</strong> <strong>nationaux</strong> : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200...<br />

sont à durée déterminée ou jusqu’au terme de la période de qualification ou d’adaptation s’ils sont à durée indéterminée.<br />

Les contrats d’insertion en alternance conclus entre le 1 er octobre et le 15 novembre 2004 sont pris en charge, par l’organisme<br />

paritaire collecteur agréé visé à l’article 18 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle,<br />

dans les conditions définies par l’article 4 du présent accord, et suivant les critères et l’échéancier définis, par l’organisme précité,<br />

au titre des contrats de professionnalisation.<br />

Les dispositions des articles 13 à 15 et 19 à 22 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation<br />

professionnelle sont applicables aux demandes de prise en charge de capital de temps de formation déposées par les entreprises<br />

jusqu’au terme de l’action de formation professionnelle continue ayant fait l’objet desdites demandes, sous réserve que<br />

l’organisme paritaire collecteur agréé visé à l’article 18 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation<br />

professionnelle ait pris une décision positive de financement avant le 1 er octobre 2004.<br />

Article 37<br />

Sont annulées les dispositions de l’article 1er de l’accord national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation<br />

dans la métallurgie, et les dispositions de l’article 21 de l’accord national du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation<br />

professionnelle.<br />

TITRE XIII<br />

Dispositions finales<br />

Article 38<br />

Une réunion paritaire se tiendra avant le 1 er janvier 2006, afin de procéder à l’examen des conditions dans lesquelles les <strong>accords</strong><br />

<strong>nationaux</strong> conclus en matière de formation professionnelle pourraient être réunis en un accord ou un document unique dans un<br />

souci de lisibilité de la politique de formation de la branche.<br />

Article 39<br />

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises définies par l’accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le<br />

champ d’application des <strong>accords</strong> <strong>nationaux</strong> de la métallurgie, ainsi que les organisations professionnelles de la branche de la<br />

métallurgie. Elles s’appliquent aux entreprises de la métropole, ainsi qu’à celles des départements d’outre-mer.<br />

Article 40<br />

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du Travail, est fait en un nombre suffisant<br />

d’exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 132-10 du<br />

code du travail.<br />

Annexe - Liste des Centres de Formation d’Apprentis de l’Industrie<br />

Nom du CFAI<br />

AIR - Apprentissage Industriel Rhénan<br />

CFAI du Haut-Rhin<br />

(CFAI 68)<br />

Alsace<br />

1, quai Jacques Sturm<br />

67004 Strasbourg Cedex<br />

Adresse et téléphone<br />

Téléphone : 03 88 35 40 63 - 03 88 37 33 85<br />

8, rue de la Bourse<br />

BP 1283<br />

68055 Mulhouse Cedex<br />

http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi...<br />

Page 259 sur 334<br />

03/03/2008

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