La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200...
métallurgie
Compte tenu de l’accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la métallurgie, l’Union des Industries
Métallurgiques et Minières recommande aux chambres syndicales territoriales de la métallurgie qui n’ont pas commencé, ou pas
terminé, la négociation annuelle sur les salaires minimaux au titre de l’année 1998, prévue par l’article L. 132-12 du Code du
travail, d’engager ou de poursuivre, dans les meilleurs délais, cette négociation, en vue d’aboutir à une revalorisation minimale de
1 % des taux effectifs garantis tels que définis par l’article 3 de l’accord national du 13 juillet 1983 modifié par l’accord national du
17 janvier 1991.
Compte épargne temps
Accord du 3 mars 2006
(Étendu par arr. 20 oct. 2006, JO 1 er nov. applicable à compter du jour qui suit son dépôt soit le 21 mars 2006)
Article 1
Le taux d'intérêt annuel prévu par le paragraphe 11.5 de l'article 11 de l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation
du travail dans la métallurgie est fixé au taux du livret A de la Caisse d'épargne tel que fixé au 1 er février de chaque année, majoré
d'un quart de point.
Les parties signataires se rencontreront au cours du deuxième semestre 2007, afin de déterminer s'il y a lieu de modifier ce taux.
Article 2
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt.
Article 3
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du Travail, est fait en un nombre suffisant
d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2 , IV,
du code du Travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du Travail.
Travail de nuit
Accord du 3 janvier 2002
(Étendu par arrêté du 3 mai 2002, JO 31 mai 2002)
Préambule
Conscientes de la nécessité technique, économique ou sociale de faire travailler certains salariés, hommes ou femmes, la nuit,
pour pourvoir certains emplois, permettant d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, sans
pour autant en nier la pénibilité, les parties signataires décident, par le présent accord, et dans le respect du devoir de protection
des salariés, d’améliorer les conditions de travail des intéressés en encadrant le recours à cette forme particulière d’organisation
du travail.
Article 1
Champ d’application
Le présent accord national concerne les entreprises définies par l’accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ
d’application des accords nationaux de la métallurgie. II s’applique sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements
d’outre-mer.
Article 2
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Est considéré comme travailleur de nuit, pour l’application du présent accord, tout salarié qui :
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— soit accomplit, au moins deux fois chaque semaine travaillée de l’année, au moins trois heures de travail effectif au
cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ;
— soit effectue, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 320 heures de travail effectif au cours de la
plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.
http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi...
03/03/2008