La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 2008 ...
Article 5
Les majorations d’heures supplémentaires s’appliquent conformément aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 de l’accord
national.
Toutefois, dans le cas où l’application des dispositions des conventions collectives en vigueur à la date de conclusion du présent
accord s’avérerait plus avantageuse pour les salariés, ce sont ces dispositions, dans leur rédaction actuelle, qui continueraient à
s’appliquer.
Article 6
Les parties signataires se réuniront aussitôt que l’ensemble des plans industriels de la sidérurgie sera arrêté et connu, et au plus
tard à la fin du premier semestre 1982.
Article 7
Pour les établissements relevant des conventions collectives de la sidérurgie de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et du Nord, une
réunion paritaire se tiendra, entre les parties signataires, dans le mois suivant la date de la signature du présent accord, en vue
d’examiner :
— les modalités d’application de la présente annexe, en ce qui concerne notamment les barèmes de minima ;
— le problème des congés hiérarchiques ;
— le problème des congés supplémentaires prévus par l’avenant « Etam » des conventions collectives de Moselle et de
Meurthe-et-Moselle pour le personnel, non visé par la présente annexe, ayant une responsabilité continue.
Il est convenu également d’ouvrir une négociation relative aux dispositions conventionnelles concernant l’indemnisation des
astreintes.
Article 8
La présente annexe entre en vigueur dans les mêmes conditions que l’accord national.
Aménagement du temps de travail
Accord national du 17 juillet 1986
(Étendu par arrêté du 1 er octobre 1987, JO 2 octobre 1987 et modifié par accord du 7 mai 1996, étendu par
arrêté du 12 décembre 1996, JO 18 décembre 1996 et par avenant du 29 janvier 2000, étendu par arrêté du 31
mars 2000, JO 1 er avril 2000)
(Avenant à l’accord national de la métallurgie du 23 février 1982)
Article 1
Modulation
L’article 4 de l’accord national de la métallurgie du 23 février 1982 est remplacé par un nouvel article 4 (voir dispositions
générales).
Article 2
Travail en continu et travail en équipes successives
(Modifié par accord du 3 janvier 2002 étendu par arrêté du 3 mai 2002, JO 31 mai 2002)
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Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement pourra, pour des raisons de caractère économique ou de charge de travail,
prévoir l’organisation de travail en continu.
Dans ce cas, l’accord devra impérativement fixer une date limite, laissée à l’appréciation des signataires, à partir de laquelle
l’horaire hebdomadaire effectif ne pourra excéder 33,36 heures en moyenne qui, le plus souvent, correspondra à une organisation
du travail en cinq équipes.
L’accord devra, en outre, prévoir les modalités du passage à l’organisation de travail en continu, notamment en ce qui concerne la
compensation des réductions d’horaire résultant de son application.
Les embauchages éventuellement nécessaires lors du passage au travail en continu seront effectués, en priorité, par contrat de
travail à durée indéterminée.
http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi...
03/03/2008