La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 2008 ...
41 1/2
42
42 1/2
43
43 1/2
44
44 1/2
45
> 45 1/2
ou 1/2
1
ou 1/2
1
ou 1/2
1
ou 1/2
1
1
1
1
1
1
40 1/2
40 1/2
41
41
41 1/2
41 1/2
42
42
42 1/2
43
43 1/2
44
Annexe II
Exclusion du champ d’application
Liste des entreprises de la réparation navale auxquelles, conformément à l’article 30 de l’accord national métallurgie du
23 février 1982 sur la durée du travail, ne s’appliquent pas les dispositions des articles 4 et 12 de l’accord :
— Beliard, Crighton et C ie , S.A. ;
— Flandres Industrie ;
— Compagnie générale d’entretien et de réparation (C.O.G.E.R.) ;
— Ateliers et chantiers réunis du Havre et de La Rochelle-Pallice ;
— Compagnie marseillaise de réparations (C.M.R.) ;
— Ateliers J. Paoli, S.A. ;
— Ateliers et chantiers de Marseille-Provence (A.C.M.P.) ;
— Foure, Lagadec et C ie ;
— Ateliers français de l’Ouest ;
— Société A.R.N.I. Bordeaux.
1/2
1/2
1/2
1/2
1/2
3/4
3/4
1
1
40
40 1/2
41
41 1/2
41 1/2
42
42 1/4
42 3/4
43
Les entreprises de moindre importance exerçant une activité de réparation navale pourront faire l’objet de la même
mesure par l’intermédiaire de leurs chambres syndicales territoriales.
Annexe III
Dispositions particulières applicables au personnel des services continus en
complément de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et visant à la
mise en place progressive de la cinquième équipe
Compte tenu de l’effet bénéfique sur l’emploi de la mise en oeuvre de cette 5 e équipe et, par ailleurs, en vue de ne pas
compromettre la compétitivité des entreprises et d’atténuer sensiblement et durablement l’impact sur les résultats des
entreprises du coût des mesures de compensation financière qu’elles auront à supporter en application de la présente
1/2
1/2
1/2
1/2
1/2
1/2
1/2
1/2
1/2
1/2
39 1/2
40
40 1/2
41
41
41 1/2
41 3/4
42 1/4
42 1/2
http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi...
Page 88 sur 334
03/03/2008