La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 2008 ...
63.1 EEntreposage non frigorifique :
Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale
faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ d’application.
Dans cette classe, sont également liés les entreprises ou établissements autres que ceux visés à l’alinéa
précédent et appliquant les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de
leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques.
64.2 BActivités de télécommunications autres que les télécommunications nationales :
Dans cette classe, sont visés les services assurés par une unité, firme ou société dépendant d’une entreprise ou
d’un groupe ou d’un GIE lié par le présent champ d’application.
Ne sont donc pas visées les activités incluses dans le champ d’application de la convention collective de l’audiovidéo-informatique,
ni les activités relevant d’une convention collective de télévision, ni les activités dépendant
d’un exploitant public.
70.2 CLocation d’autres biens immobiliers :
Dans cette classe, est visé tout établissement réalisant plus de la moitié de son activité au profit d’autres unités,
firmes ou sociétés liées par le présent champ d’application, dès lors que ces autres unités, firmes ou sociétés
dépendent de la même entreprise ou du même groupe ou du même GIE que l’établissement considéré.
71.2 ALocation d’autres matériels de transport terrestre :
Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale
faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ d’application.
Dans cette classe, sont également liés les entreprises ou établissements autres que ceux visés à l’alinéa
précédent et appliquant les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de
leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques.
71.3 ELocation de machines de bureau et de matériel informatique :
Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale
faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ d’application.
Dans cette classe, sont également liés les entreprises ou établissements autres que ceux visés à l’alinéa
précédent et appliquant les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de
leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques.
71.3 GLocation de machines et équipements divers :
Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale
faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ d’application.
Dans cette classe, sont également liés les entreprises ou établissements autres que ceux visés à l’alinéa
précédent et appliquant les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de
leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques.
72.1 ZConseil en systèmes informatiques :
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Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant, sans être filialisé, à une entreprise qui a, elle-même,
une activité principale faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ
d’application.
Dans cette classe, sont également liés les entreprises ou établissements autres que ceux visés par le précédent
alinéa et appliquant les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur
adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques, sous réserve de l’application de la
clause de choix insérée à la fin du présent champ d’application, au § VI.
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03/03/2008