La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 2008 ...
51.1 CIntermédiaires du commerce en métaux :
Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale
faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ d’application.
Dans cette classe, sont également liés, à l’exclusion des commerces d’import-export, les entreprises ou
établissements autres que ceux visés à l’alinéa précédent et appliquant les accords et conventions de la
métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des
industries métallurgiques.
51.1 GIntermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions :
Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale
faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ d’application.
Dans cette classe, sont également liés, à l’exclusion des commerces d’import-export, les entreprises ou
établissements autres que ceux visés à l’alinéa précédent et appliquant les accords et conventions de la
métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des
industries métallurgiques.
51.1 JIntermédiaires du commerce en meubles métalliques ou en quincaillerie :
Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale
faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ d’application.
Dans cette classe, sont également liés, à l’exclusion des commerces d’import-export, les entreprises ou
établissements autres que ceux visés à l’alinéa précédent et appliquant les accords et conventions de la
métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des
industries métallurgiques.
51.1 RIntermédiaires spécialisés du commerce :
Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale
faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ d’application.
Dans cette classe, sont également liés, à l’exclusion des commerces d’import-export, les entreprises ou
établissements autres que ceux visés à l’alinéa précédent et appliquant les accords et conventions de la
métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des
industries métallurgiques.
51.4 FCommerce de gros d’appareils électroménagers et de radiotélévision :
Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale
faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ d’application.
Dans cette classe, sont également liés, à l’exclusion des commerces d’import-export, les entreprises ou
établissements autres que ceux visés à l’alinéa précédent et appliquant les accords et conventions de la
métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des
industries métallurgiques.
51.4 SAutres commerces de gros de biens de consommation :
Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale
faisant partie de celles retenues, dans les divisions 17 à 45 incluse, par le présent champ d’application.
Dans cette classe, sont également liés, à l’exclusion des commerces d’import-export, les entreprises ou
établissements autres que ceux visés à l’alinéa précédent et appliquant les accords et conventions de la
métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des
industries métallurgiques.
51.5 CCommerce de gros de minerais et métaux :
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Dans cette classe, sont visés les commerces de gros de métaux non précieux, à l’exclusion des commerces
d’import-export.
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03/03/2008