La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200...
A.S.P., 28, rue du Buisson-Rond, Barberaz, 73000 Chambéry.
Etudoc, Z.A.E. des Glaisins, 74000 Annecy.
A.F.O.R.P.-A.F.O.R.T.E.C., 20, rue Paul-Déroulède, 92600 Asnières.
I.F.E.R.P., Berkeley Building, 19 à 29, rue du Capitaine-Guynemer, 92081 Paris-La Défense Cedex 19.
A.F.P.I.M., 16, rue Dupleix, B.P. n o 1353, 76065 Le Havre Cedex.
A.F.P.I.C.I.M., 149, boulevard de l’Yser, 76000 Rouen.
A.F.P.I.M.-S.M., lotissement des Pins, B.P. n o 64, 77001 Melun-La Rochette.
A.F.I.S.O.M., 18, rue Lamartine, 80039 Amiens Cedex.
A.S.F.E.M. « 84 », 18, avenue de Fontcouverte (zone industrielle), B.P. n o 620, 84031 Avignon Cedex.
A.S.F.O. « 86 », maison départementale de la formation, moulin Apparent, 86000 Poitiers.
A.S.F.E.M., 7 bis, rue du Général-Cérez, 87000 Limoges.
A.F.P.L., 2, place de l’Arquebuse, B.P. n o 303, 89005 Auxerre.
A.F.I.D.A., 52, avenue de Paris, 02202 Soissons.
Signataires :
Organisation(s) patronale(s) :
Union des industries et métiers de la métallurgie.
Syndicat(s) de salarié(s) :
CFE CGC ;
FO ;
CFTC.
Avenant du 20 décembre 2005
(Non étendu)
Préambule
Les parties signataires, constatant les évolutions survenues dans la terminologie employée en matière de formation
professionnelle, ont décidé, par le présent avenant interprétatif, et afin de faciliter la lecture et l'application de l'accord
national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans métallurgie, d'expliciter les termes dudit
accord au regard des évolutions en question.
Article 1er
I - À l'alinéa 1 er de l'article 2 de l'accord national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans
la métallurgie, la référence à l'accord national de la métallurgie du 21 juillet 1975 sur la classification ne doit pas être
regardée comme limitant les effets de l'accord du 22 janvier 1985 aux mensuels. Les parties confirment, en tant que de
besoin, que les dispositions en vigueur de l'accord du 22 janvier 1985 visent l'ensemble des salariés de la branche.
II - Les parties signataires précisent comme suit le sens des termes utilisés dans l'article 2 de l'accord national du 22
janvier 1985, au regard des termes utilisés, par les dispositions législatives et conventionnelles postérieures en vigueur,
relatives au plan de formation de l'entreprise.
A - Relèvent de l'obligation légale d'adaptation des salariés au poste de travail, qui incombe à l'employeur, les actions de
formation visées au paragraphe 2 de l'article 2 de l'accord national du 22 janvier 1985, qui, dans le cadre des évolutions
technologiques et structurelles de l'entreprise, ont pour objectif de faciliter, par une formation d'adaptation, l'accès des
salariés à un premier emploi ou à un nouvel emploi.
B - Sont considérées comme ayant pour objet le développement des compétences du salarié les actions de formation
visées par l'article 2 de l'accord national du 22 janvier 1985 et entrant dans les deux catégories suivantes :
1 o Formation promotionnelle
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03/03/2008