La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200...
par les dispositions législatives et, éventuellement, conventionnelles résultant d’un accord d’entreprise ou d’établissement.
La durée journalière peut-être portée, en fonction des nécessités, à 12 heures pour le personnel de montage sur chantiers ainsi
que pour le personnel des services de maintenance et d’après-vente, sous réserve du respect de la limite de 44 heures en
moyenne sur 12 semaines consécutives.
Le temps de repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures consécutives, sauf dérogations dans les conditions fixées par les
dispositions législatives et, éventuellement, conventionnelles résultant d’un accord d’entreprise ou d’établissement.
Toutefois, le temps de repos quotidien pourra être réduit à 9 heures pour les salariés exerçant l’une des activités visées cidessous
:
— salariés exerçant une activité ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes, tels que les gardiens,
les surveillants, les concierges, les pompiers, etc. ;
— salariés exerçant une activité de manutention ou d’exploitation qui concourt à l’exécution d’une prestation de transport.
Le temps de repos quotidien pourra également être réduit à 9 heures pour les salariés exerçant leur activité dans les conditions
particulières répertoriées ci-dessous :
— salariés exerçant leur activité dans le cadre d’une organisation du travail en plusieurs postes lors des changements
d’équipes ou lors de la mise en place de postes supplémentaires ;
— salariés exerçant leur activité par périodes de travail fractionnées, tels que les salariés affectés au nettoyage, à
l’entretien, à la maintenance quotidienne des locaux ou du matériel, ou bien les salariés devant effectuer des opérations
de contrôle à intervalles réguliers, etc. ;
Le salarié dont le repos quotidien aura été ainsi réduit de 2 heures au plus devra bénéficier, en principe, d’un temps de repos
équivalent au temps de repos supprimé, et attribué le plus tôt possible.
Ce temps de repos supprimé sera donné un autre jour. Il s’additionnera au temps de repos quotidien de 11 heures, les jours où
celui-ci pourra être donné, sous réserve du repos hebdomadaire légal de 24 heures au moins.
(Accord 3 mars 2006, étendu) Si le temps de repos ainsi supprimé ne peut être attribué, le salarié devra bénéficier, pour chaque
heure de repos ainsi supprimée, d’une autre contrepartie équivalente déterminée par accord collectif.
Article 10
Durées maximales hebdomadaires
La durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser
42 heures. Toutefois, pour le personnel de montage sur chantiers ainsi que pour le personnel des services de maintenance et
d’après-vente la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne
peut dépasser 44 heures.
Au cours d’une même semaine la durée maximale de travail ne peut dépasser 48 heures.
Il ne peut être dérogé à ces durées maximales hebdomadaires qu’à titre exceptionnel dans les conditions prévues par l’article
L. 212-7 du Code du travail.
11.1 - Formalités de mise en œuvre
Article 11
Compte épargne temps
(mod. par )
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Accord 3 mars 2006, étendu par arr. 6 juin 2006, JO 15 juin, applicable à compter du jour qui suit son dépôt soit le 21 mars 2006
La mise en œuvre, au profit du salarié, d'un régime de compte épargne-temps dans une entreprise ou dans un établissement est
négociée avec les délégués syndicaux dans le cadre de l'article L. 132-27 du code du Travail, en vue d'aboutir à un accord
collectif prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.
Toutefois, à l'issue de cette négociation, les entreprises ou établissements n'ayant pas conclu d'accord pourront, après
consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, mettre en place, au profit de leurs salariés, des
comptes épargne-temps selon le régime ci-dessous.
En l'absence de délégués syndicaux, le régime ci-dessous peut être mis en place après consultation du comité d'entreprise ou, à
défaut, des délégués du personnel.
En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les entreprises pourront instituer le régime ci-dessous après
information des salariés concernés.
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03/03/2008