La convention (accords nationaux) - CFDT

Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) - © 200...
professionnelle, est compris entre :
- 200 euros et 400 euros s’agissant des actions d’évaluation des connaissances et des savoir-faire et de prise en compte
de l’expérience ;
- 1 940 euros et 4 550 euros en ce qui concerne les parcours de formation ;
- 300 euros et 500 euros pour les actions de certification.
III - Dans le cas d’un contrat de professionnalisation dont la durée du parcours de formation est supérieure à 447 heures, quelle
que soit la durée du contrat de professionnalisation lorsque celui-ci est conclu pour une durée déterminée, ou de l’action de
professionnalisation lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, le montant pris en charge, par l’organisme
paritaire collecteur agréé visé à l’article 18 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle,
est compris entre :
- 200 euros et 400 euros s’agissant des actions d’évaluation des connaissances et des savoir-faire et de prise en compte
de l’expérience ;
- 8 euros et 10 euros de l’heure/stagiaire en ce qui concerne les parcours de formation, forfait applicable dès la première
heure, et dans la limite de 8 100 euros ;
- 300 euros et 500 euros pour les actions de certification.
IV - Le montant de ces forfaits peut faire l’objet d’une modulation, décidée par le conseil d’administration de l’organisme paritaire
collecteur agréé visé à l’article 18 de l’accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle, de plus
ou moins 30 % en fonction de la nature et du coût des actions. Il peut être actualisé, en tant que de besoin, par la commission
paritaire nationale de l’emploi de la métallurgie.
V - Au plus tard le 1 er juillet 2007, un bilan de l’application des dispositions précitées de l’article 4 est établi.
I - Voir l’article 2 de l’accord national du 15 mars 2001
II - Voir l’article 5 de l’accord national du 15 mars 2001
III - Voir l’article 5 de l’accord national du 15 mars 2001
IV - Voir l’article 9 de l’accord national du 15 mars 2001
V - Voir l’article 11 de l’accord national du 15 mars 2001
VI - Voir l’article 15 de l’accord national du 15 mars 2001
VII - Voir l’article 13 de l’accord national du 15 mars 2001
VIII - Voir l’article 14 de l’accord national du 15 mars 2001
IX - Voir l’article 15 de l’accord national du 15 mars 2001
Article 5
TITRE IV
Dispositions générales relatives à la formation professionnelle continue
Article 6
La formation professionnelle continue des salariés des entreprises de la métallurgie comprend :
http://www.editions-legislatives.fr/CD/DOCUMENT/PRINT/documentPrint.do;jsessi...
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03/03/2008