Gazette OMPI des marques internationales WIPO Gazette of ...

Pages
Remarques relatives à la publication des enregistrements 1
et des autres inscriptions faites au registre international
des marques
Déclarations faites par les parties contractantes du Système 6
de Madrid en vertu de l’Arrangement, du Protocole et du
règlement d’exécution commun; autres informations
générales; taxes individuelles
Formulaires officiels et facultatifs établis par le Bureau 9
international dans le cadre des procédures en vertu du
Système de Madrid
I. Enregistrements 29
II. Enregistrements internationaux qui n’ont pas fait 165
l’objet d’un renouvellement
III. Enregistrements internationaux dont le -
renouvellement a été radié selon la règle 30.3)c)
IV. Enregistrements internationaux pour lesquels le 167
second versement à l’égard de certaines parties
contractantes désignées n’a pas été payé
(règle 40.3)
V. Enregistrements internationaux pour lesquels le 169
second versement à l’égard de certaines parties
contractantes désignées a été payé (règle 40.3)
VI. Renouvellements 171
VII. Modifications touchant l’enregistrement international
Désignations postérieures autres que des 189
premières désignations effectuées en vertu
du Protocole (règle 24.1)b))
Désignations postérieures étant des premières 199
désignations effectuées en vertu du Protocole
(règle 24.1)c))
Désignations postérieures issues d’une -
conversion (règle 24.7)
Continuation des effets des enregistrements -
internationaux dans certains États successeurs
en vertu de la règle 39 du règlement
d’exécution
Transmissions 213
Cessions partielles 222
Fusions d’enregistrements internationaux -
Radiations
Radiations effectuées à la demande du 226
titulaire selon la règle 25
Radiations effectuées suite à la cessation 226
des effets de la demande de base,
de l’enregistrement qui en est issu ou de
l’enregistrement de base selon la règle 22
Radiations effectuées à l’égard d’une partie -
contractante désignée suite au non paiement
de la seconde partie de la taxe individuelle
(règle 34.3)
Renonciations 227
Limitations 228
Modification du nom ou de l’adresse du 232
titulaire
VIII. Enregistrements internationaux susceptibles de 237
faire l’objet d’une opposition après le délai de
18 mois (règle 16)
SOMMAIRE
Pages
IX. Refus, octrois de protection et invalidations
Notifications de refus 239
Notifications de refus provisoires* 240
Informations relatives à la présentation d’une -
requête en réexamen ou d’un recours
Décisions finales -
Déclarations en vertu de la règle 17.5)a) 249
confirmant ou retirant un refus provisoire
Nouvelles déclarations en vertu de la règle 269
17.5)b), ayant une incidence sur la protection
de la marque
Déclarations d’octroi de la protection 270
Invalidations 274
X. Inscriptions diverses (règles 20, 20bis, 21, 21bis, 275
23, 27.4) et 27.5))
XI. Rectifications 277
XII. Reproductions en couleur 305
*Les notifications publiées sous cette rubrique ont été envoyées après l’entrée
en vigueur des modifications du règlement d’exécution commun le 1 er avril
2002. Elles sont publiées selon la nouvelle terminologie.
Formulaires disponibles
sur Internet
Les formulaires officiels à utiliser dans le cadre d’enregistrements
internationaux effectués en vertu de l’Arrangement de
Madrid et du Protocole de Madrid sont disponibles sur le site internet
de l’OMPI (http://www.ompi.int) sur la page "Marques internationales".
Des informations utiles, telles que le barème des taxes et des avis
relatifs aux nouveaux membres de l’Union de Madrid, sont
publiées à la même adresse.
* * *
AVERTISSEMENT
L’attention du Bureau international a été attirée à plusieurs
reprises sur le fait que des sociétés adressent à des titulaires
d’enregistrements internationaux de marques des lettres les
invitant, moyennant des sommes importantes, à enregistrer lesdites
marques dans des publications d’apparence officielle.
Le Bureau international prévient les titulaires d’enregistrements
internationaux et leurs mandataires que de telles publications
n’ont absolument aucun effet juridique quant à la
protection des marques concernées et sont donc inutiles.