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118 Evolutie uitgaven Evolution dépenses appendices KCE reports vol. 15
cat C, C+ et Cd 35% 36% 37% 37% 39% 40% 41% 42% 43%
Établissement. non
agréés 1% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
La proportion de jours pour des patients non dépendants (catégorie O) diminue tandis que celle des
plus dépendants (catégorie C 2 ) augmente. Par contre, pour les catégories A et B la tendance nÊest
pas aussi manifeste.
Que peut-on inférer de cette évolution des forfaits facturés quant à lÊévolution de la dépendance ?
Peu de certitude en raison des changements dans lÊattribution des catégories de forfaits, des
divergences de définition entre MRS et MRPA, des nombreux changements ayant affecté des règles
de financement qui, en définitive convertissent 3 un niveau de dépendance en un pseudo-code
facturable. DÊautre part, les contrôles de dépendance réalisés aléatoirement en 2004 par les collèges
locaux dans le cadre du mécanisme de sanction pour utilisation abusive de lÊéchelle de Katz
démontrent des discordances importantes entre évaluateurs, notamment pour les deux catégories
intermédiaires A et B (une discordance dans 1 cas sur 2). De telles discordances souligne la faible
fiabilité de lÊoutil dÊévaluation et laisse entrevoir les difficultés de maîtrise des dépenses.
Modification de lÊévaluation de la dépendance : une mesure aux conséquences
imprévisibles ?
La définition de la dépendance de catégorie B a divergé de 1997 à 2003 entre les MRS et les MRPA :
le classement en B ou A était un arbitrage aux lourdes conséquences financières pour lÊinstitution
(occupation dÊun lit MRPA ou non, normes à respecter) et/ou le résident (intervention ou non de la
mutualité). Cette différence entre dépendance en MRPA et MRS motivée par la recherche
dÊéconomie sera supprimée à partir du 01/04/2003 car elle n'a pas donné les économies escomptées,
bien au contraire (gain de la suppression de cette disposition, estimé en 2001 : 15,46 millions € ).
2 Depuis 1994, un forfait Cd pour les personnes âgées désorientées dans le temps et lÊespace et classé sur le plan
physique en catégorie C est prévu en MRS. 0.5 ETP membre de personnel supplémentaire sont exigés par
bénéficiaire. Les MRPA peuvent prétendre à un forfait majoré (appelé forfait C+) si 40% des résidents (sans tenir
compte) et au moins 25 personnes relèvent de catégories B ou C (en tenant compte de lits MRS).
3 Conversion car, par exemple, pour un patient de niveau C , telle insitution ne peut facturer quÊun forfait niveau
A lorsquÊelle ne respecte pas les normes.