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KCE reports vol. 15 Evolutie uitgaven Evolution dépenses appendices 147
Exemple 13. Prestation : 102771, code comptable : 150
Honoraires complémentaires pour la gestion du dossier médical global du patient, à la demande
expressé de lÊassuré, à facturer une fois par an et par patient, par le médecin généraliste agréé.
Le dossier médical global (DMG) a été créé au 01/05/1999. Ce nÊest pas tant lÊévolution du prix
de la prestation qui est intéressant (même si on remarque lÊeffet de la revalorisation de 19 % au
01/07/2002) mais plutôt les extensions successives du dossier médical global. Est-ce que ces
extensions se marquent dans lÊeffet volume ?
Honoraires au
01/05/1999
N 7,3
au 01/05/1999, le DMG était prévu pour les plus de 60 ans et sÊappliquait
uniquement en cas de consultation (le TM étant diminué de 30 % pour ces
prestations de consultation) ;
au 01/06/2000, le DMG pouvait être constitué lors dÊune visite à domicile et
ceci pour les personnes de plus de 75 ans et les affiliés qui, indépendamment
de lÊâge, répondent aux conditions donnant droit au forfait de soins (pour
ces personnes, le TM est réduit en cas de visites à domicile) ;
au 01/05/2001, la limite dÊâge a été abaissée de 60 à 50 ans ;
au 01/05/2002, la limite dÊâge de 50 ans a été supprimée, le DMG est
accessible à lÊensemble de la population.
Honoraires au
01/01/2000
N 7,3
Honoraires au
01/01/2001
N 7,3
102771 500 BEF 505 BEF 513 BEF 513 BEF
Honoraires au
01/01/2002
12,71 €
N 7,3
Honoraires au
01/07/2002
N 8,415
608 BEF
15,06 €
On voit très clairement que la progression des dépenses au titre de la prestation 102771 est
tirée par lÊeffet volume. LÊextension faite en 2000 et la généralisation à lÊensemble de la
population en 2002 se traduisent par des taux de croissance du nombre de cas par bénéficiaire
très élevés. Cette croissance a dû se prolonger au-delà de 2002. En effet, au 31/03/2004, on
compte 3.220.937 personnes disposant dÊun DMG 4 . De plus, la valeur de la prestation 102771 nÊa
cessé de croître : 17 € au 01/01/2003, 18 € au 01/10/2003, 18,25 € au 01/01/2004. Dès 2005,
lÊhonoraire sÊélèvera à 20 €.
4 De Vos D., Demonty J., Le dossier médical global , FICHE-INFO, MC-Informations n°214, août 2004