PUBLICATIONS

Les commandes venant de pays étrangers doivent être payées
à l'avance au moyen de mandats de poste internationaux, de chèques
visés d'une banque canadienne ou américaine ou de bons de
l'UNESCO. Ces clients sont priés de nous écrire avant d'envoyer
une somme d'argent. Les publications qu'ils désirent ne sont peutêtre
plus en magasin et le prix à l'étranger peut être différent du
prix canadien à cause des frais de poste.
Rabais
Un escompte de 40% est accordé aux libraires ou à toute personne
ou agence engagés dans la vente au détail des publications
annuelles ou autres du Gouvernement canadien et 25% sur celles
vendues par abonnement et publiées à intervalles réguliers ou irréguliers.
Un rabais de 25% est aussi alloué à toute personne, institution
ou,association pour l'achat de 100 copies ou plus d'un même titre
expédiées à une même adresse.
Aucune réclame publicitaire ne peut être imprimée sur ces
publications.
Comptes de dépôt
Les personnes qui achètent régulièrement les publications de
l'État peuvent ouvrir un compte de dépôt. Elles éviteront ainsi les
envois répétés de petites sommes, ainsi que les retards dus aux
demandes de renseignements au sujet des prix. Le dépôt minimum
est de dix dollars ($10).
Le client doit donner son numéro de compte en plaçant ses
commandes. Après chaque déduction de ce compte, un relevé est
envoyé indiquant la balance en dépôt.
Comptes courants
Les ministères ou agences du gouvernement fédéral ou des gouvernements
provinciaux peuvent ouvrir un compte courant auprès
du Surintendant des publications de l'État.
Frais de poste
Les envois à destination du Canada, des États-Unis d'Amérique
ou du Mexique sont expédiés franc de port. Pour les autres pays,
une surcharge allant jusqu'à 30% du prix des publications peut
être exigée pour couvrir les frais de poste.
c) Distribution des publications officielles aux bibliothèques
dépositaires autorisées et aux personnes et institutions
ayant droit de les recevoir gratuitement
L'Imprimeur de la Reine est tenu en vertu de la loi, de fournir
gratuitement un exemplaire de toutes les publications de l'État, qui
ne sont pas de nature confidentielle à un certain nombre de bibliothèques
canadiennes, pour que la population ait un accès facile
aux publications officielles.
Les • bibliothèques dépositaires doivent mettre sur leurs rayons
les publications qu'elles reçoivent, les cataloguer, les classifier,
et assumer leur rôle de dépositaires.
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