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CATALOGUE 1961
Gazette du Canada, partie 2.—Suite.
Vol. 95, n° 24, le 27 • décembre 1961. DORS/61-535 à 549.
, ,
Sommaire —Règlement des commissaires du port de New Westminster.—Redressement
des comptes pour l'avoine de la période de
. livraison en commun 1960-1961.—Avoine de la période de livraison en
commun 1960-1961—Distribution du solde aux producteurs.—Règlement
, sur les services spéciaux.
500 l'exemplaire. $10 par année (Canada, É.4/., Mexique). 600 l'exemplaire.
$13 par année (autres pays). * • • N. cat. SP2.2P
Gazette du Canada, Extra. Bilingue.
Vol. 94, n° 9, le 29 décembre 1960. Proclamation: "Loi concernant
le transport extra-provincial par véhicule à moteur", chapitre 59
des Statuts de 1953/54, entrera en vigueur dans la province de
Québec le 1 00 janvier 1961. 2p.
foo.. l'exemplaire. * N. de cat. SP2-3
:vol. 95, ri° 1, le 20 janvier 1961. États des honoraires, redevances
ou tantièmes que pourront percevoir la Composers, Authors and
Publishers AsSociatiou of Canada et la BMI Canada Lirnited en
paiement des licences qu'elles émettront ou accorderont, pour
l'exécution de leurs oeuvres au Canada durant l'année 1961. 20p.
250. l'exemplaire. * • NO de cat. ,SP2-3
Vol. 95, n.° 2, le 9 Juin 1961. Directeur général des élections, Loi
,,. électorale du Canada; Rapport :d'un député élu à l'élection par-
. tielle.tenue le 29 mai -1961. lp • ,
Vol. 95, n° 3, le 12 juin 1961. Directeur général dès élections;
Loi électorale du Canada; Rapport des députés élus aux élections
partielles tenues le 29 mai 1961. lp.
Vol. 95, n° 4, le 13 juin 1961: Directeur général des élections; Loi
électorale du Canada; Rapport d'un député élu à l'élection partielle
tenue le 29 mai 1961.
Vol. 95,1n° 5, le 15 juillet 1961. Proclamation: Pendant l'absence
' du', Gouverneur général, tous ses pouvoirs :et autorités sont
attribués au Juge en chef actuel du Canada; 2P.
Vol. 95, n° 6, le 21 août 1961: Proclamatien:, Lei modifiant le Code
criminel,. chapitre 43 des Statuts de 1960-1961. ,2p.. '
Vol. 95, n° 7,4e 25 octobre '1961. Directeur général des élections;
Loi électorale du Canada; Rapport 'd'un membre élu au Conseil
du, Territoire du Yukbil. du Canada. lp.
Vol. 95, n° 8, le 8 novembre 1961. Droits, redevances ou tantièmes
que la Composers, Authors and Publishérs Association et la;
BlVII Canada Limited se proposent de prélever pendant la pro-
&aine année civile en paiement des licences qu'elles délivrent
ou• 'accordent pour l'exécution de' leurs œuvres au Canada ou•
à cet égard. 19p.
100 l'exemplaire. * • N. de cal. SP3-3
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