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PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN
Gazette du Canada, partie 2.—Suite.
S
Vol. 95, n° 16, le 23 août 1961. DORS/61-332 à 359.
Sommaire.—Règlements de 1961 de la Commission des grains.—Primes
payables aux éleveurs d'agneaux.—Règlement sur les stupéfiants.—Ordonnance
concernant les permis de vol pour avions privés. Ordonnance
sur la navigation aérienne, série II, n. 3.
Vol. 95, n° 17, le 13 septembre 1961. DORS/61-360 à 390.
Sommaire.—Décret concernant la pêche à la truite arc-en-cieL—Fixation
des sommes déterminées payables aux producteurs à l'égard de
classes de blé.—Fixation des sommes déterminées payables aux producteurs
à l'égard de classes d'avoine et d'orge.—Ordonnance concernant la
certification de ta navigabilité; ordonnance sur la navigation aérienne,
série II, no 4.
Vol. 95, n° 18, le 27 septembre 1961. DORS/61-391 à 415.
Sommaire.—Règlement sur les examens de mécaniciens de marine.—
Règlement généra/ de la circonscription de pilotage de Sydney.—Règlement
sur l'aide d /a construction des navires.—Décret relatif à /a vente,
pour fins de transformation, des fruits tendres des producteurs de l'Ontario.—Décret
relatif à la vente, pour fins de transformation, du raisin
des producteurs de l'Ontario.
Index codifié et tableau des décrets, ordonnances et règlements
statutaires du 1" janvier 1955 au 30 septembre 1961.
Vol. 95, n° 19, le 11 octobre 1961. DORS/61-416 à 435.
Sammaire.—Règlement relatif d l'aide aux vaisseaux de pêche.—Règlement
relatif à la pension aux agents des rentes sur l'État.—Règlement
régissant /a taxe des hôpitaux dans le parc national d'Elk-Island.—
Ordonnance concernant les précautions à prendre pour le survol des
régions à population ciairseinée —Ordonnance sur la navigation aérienne,
série V, no 12.
Vol. 95, n° 20, le 25 octobre 1961. DORS/61-436 à 454.
Sonunairo.—CEufsprix prescrit.—Tarif des droits de grue de Vancouver.
Vol. 95, n° 21, le 8 novembre. 1961. • DORS/61-455 à 480.
Sommairo.—Règlement du passage d'eau Kingsville, Leamington, île
Pelée—Sandusky.—Règlement général de /a circonscription de pilotage
de Montréal.—Produits de la pêche désignée et prix prescrits.—Ordonnance
n. 1-1961 concernant les terres pétrolifères et gazifères.—Ordonnance
n° 2-1961 concernant les terres pétrolifères et gazifères.—Règlement
relatif aux congés accordés en vertu du Programme d'instruction
sur les mesures de survie nationale.—Règlement de pension de la
S.C.T.T. —Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick—Pêche aux coouillages—Avis.
Vol. 95, n° 22, le 22 novembre 1961. DORS/61-481 à 502.
Sommaire.—Paiment provisoire aux producteurs de blé; Période de
livraison en. commun 1960-1961.—Règlement sur la radiodiffusion (MA.).—
Propagation du poisson dans la baie Malpèque (î.
ment sur l'île au Sable.
Vol. 95, n° 23, le 13 décembre 1961. DORS/61-503 à 534.
Sommaire.—Règlements de pension de la Canadian Arsenals.—Régime
du tarif préférentiel accordé aux marchandises en provenance de la
Jamaïque.—Règlement de pêche du Territoire du Yukon.—Etablissement
de la division de faillite de Terrebonne.—Règlement de zonage de l'aéroport
de Namao.—Décret sur les privilèges et immunités (Organisation
,• internationale du Travail).—Règlement général de la circonscription de
pilotage de Saint Jean (N.-B.).—Règlement général de la circonscription
de pilotage de New Westminster.—Propagation du poisson dans la baie
de Ma/pègue.
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