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PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN
'C6mité • permanent de l'agriculture et de la Colonisation.—Suite. •
Procès-verbaux et témoignages concernant le Rapport de la Commission
canadienne du blé pour la campagne agricole de 1959/
1960, y compris le Rapport à la Chambre.
Fascicule 16, séances des lundi 12 juin, jeudi, 15 juin, mercredi
21 juin, lundi 26 juin, mardi 27 juin et mardi 4 juillet 1961. 195p.
Témoins: De la Commission canadienne du blé: MM. W. C. McNamara,
commissaire en chef; W. Riddell, commissaire en chef adjoint; W. E.
Robertson, commissaire; C. E. G. Earl, contrôleur-secrétaire; H. B. Monk,
avocat et C. B. Davidson, adjoint exécutif.
Fascicule 17, séance du mardi 26 septembre 1961. 4p.
Cette livraison comprend le 3. Rapport d /a Chambre.
$4.25 (par série.) * o o N. de cat. XC12-244/1F
Comité permanent de la banque et du commerce, 4° session, 24° parlement,
9-10 Élisabeth II, 1960/1961. Président: M. C. A. Cathers.
Procès-verbaux et témoignages concernant: Bill S-5—Loi modifiant
la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques;
Bill S-6—Loi modifiant la Loi sur les compagnies d'assurance
étrangères.
Fascicule 1, séances du mardi 31 janvier 1961 (séance d'organisation)
et du vendredi 10 mars 1961. 16p.
Témoin: L'honorable D. M. Fleming, ministre des Finances.
Fasciule 2, séance du mardi 21 mars 1961. 58p.
Les deux bills sont étudiés et agréés sans modification et U est
ordonné d'en faire rapport d la Chambre.
Procès-verbaux et témoignages concernant le Bill S-16—Loi constituant
en corporation la National Mortgage Corporation of
Canada.
Fascicule 3, séance du mardi 20 juin 1961. 56p.
Témoins: M. K. R. MacGregor, surintendant des assurances; M. J. L.
Whitney, Q.C., agent parlementaire autorisé; n'ion. C. P. McTague, Q.C.;
M. H. Woodard, conseiller financier à la Société centrale d'hypothèques
et de logement.
Le titre du bill S -16 est changé en celui • de "General Mort gage
Service Corporation of Canada". Le bill est agréé sans amendement.
Procès-verbaux et témoignages concernant: Bill S-26—Loi modifiant
la Loi sur les compagnies fiduciaires; Bill S-29, Loi modifiant
la Loi sur les compagnies de prêt. •
Fascicule 4, séance du jeudi 22 juin 1961. 15p.
Témoin: M. K. R. MacGregor, surintendant des assurances.
Les bills sont étudiés et agréés sans amendement.
$1 (par série.) * • • No de cat. XC13-244/1F
Comité permanent des chemins de fer, canaux et lignes télégraphiques,
4° session, 24° parlement, 9-10 Élisabeth II, 1960/1961.
Président: M. Marvin Howe.
Procès-verbaux et témoignages: Bill C-69, Loi concernant la construction,
par la Compagnie des Chemins de fer nationaux du
Canada, d'une ligne ferroviaire dans la province de Québec,
depuis un point à ou près la borne indiquant le 72° mille de
la subdivision de Kiask Falls vers le nord-ouest, jusqu'à un
point dans le voisinage du Lac Mattagami.
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