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CATALOGUE 1961
Recueil des traités,-Suite.
1957/32 Commerce; Échange de notes entre le Canada et l'Union
Sud-Africaine. Ottawa, le 20 juin 1957. En vigueur, le 20 juin
1957. Ottawa, 1961. 5p. Bilingue. '
250 l'exemplaire. * • N. de cat. E3-57/32
1957/33 Commerce; Échange de notes entre le Canada et le Venezuela.
Signé à Caracas les 1" et 11 octobre 1957. En vigueur .
le 11 octobre 1957. Ottawa, 1961. 9p. Bilingue.
250 l'exemplaire. * • N. de cat. E3-57/33
1957/35 Sépultures militaires; Accord entre le Canada et d'autres
pays du Commonwealth, la République fédérale d'Allemagne et
la France. Signé à Bonn le 5 mars 1956. En vigueur le 12
juin 1957. Ottawa, 1961. 11p. Bilingue. . ,
250 l'exemplaire. * o V N. de cat. E3-57/35
1957/36 Sépultures militaires: Accord entre le Commonwealth
, britannique et la République fédérale d'Allemagne, signé à
Bonn le 5 mars 1956. En- vigueur le 12 juin 1957. Ottawa,
1961. 23p.. Bilingue.
250 l'exemplaire. * • No de cat. E3-57/36
1959/19 Visas; Échange de notes entre le Canada et la Grèce,
Athènes, les 9 et 30 septembre 1959. En vigueur le 30 octobre
1959. Ottawa, 1961. 5p. Bilingue.
250 l'exemplaire. * N. de cat. E3-59/I9
1959/22 Énergie atomique; Accord et échange de notes entre le
" Canada et la Communauté. européenne de l'énergie atomique
(EURATOM), Bruxelles, les 6 octobre et 18 novembre 1959.
En Vigueur le 18 novembre 1959. Ottawa, 1961. 19p. Bilingue.
250. l'exemplaire. „ * • No de cat. E3.59/22
1959/24 Impôt; Échange de notes entre le Canada et la Suisse,
Berne, le 22 septembre 1959. En vigueur le 22 septembre 1959.
Ottawa, 1961. 7p. Bilingue.
250. l'exemplaire. * • N. de cat. E3-59/24
1960/2 Nationalité de la femme mariée; Convention sur la .nationalité,
dé là femme mariée adopiee par l'Assemblée des Nations
Unies à sa onzièm e . session, fait à New-York le 20 février 1957.
Signée par le Canada le 20 février 1957. En vigueur pour le
Canada le 19 janvier 1960. Ottawa, 1961. '7p. Bilingire.
25e. 'l'exemplaire. e N. de cat. E3-60/2
1960/3 Défense,' équipages aériens; Échange de notes entre le
Canada et là Norvège. .0à1o, les 1" et '6 avril 1960. En vigueur,
le 6 avril 1960. Ottawa, 1961. 5p. Bilingue. "
25e l'exemplaire. * • /V. de cat. E3-60/3
1960/5 Économique: Échange
Norvège. Ottawa; le 25 avril
Ottawa, 1961. 7p. Bilingue.
250 l'exemplaire. * •
de notes entre le Canada ' et ' la
.1960." Eri yigueur'le 25 aVril 1960.
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N. de cat. E3-60/5