PUBLICATIONS

Statuts du Canada.-Suite.
PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN
50 Loi modifiant la Loi sur la Banque d'expansion industrielle,
Sanctionnée le 13 juillet 1961. 4p. 250
51 Loi modifiant la Loi sur les compagnies de prêt. Sanctionnée
le 13 juillet 1961. 6p. 250
52 Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie. Sanctionnée
le 13 juillet 1961. 4p. • 250
53 Loi concernant les pénitenciers. Sanctionnée le 13 juillet 1961.
1 lp. 250
54 Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer. Sanctionnée le
13 juillet 1961. lp. 250
55 Loi modifiant la Loi sur les compagnies fiduciaires. Sanctionnée
le 13 juillet 1961. 8p. 250
56 Canadian National Railway Company. (Pas imprimé.)
57 Loi concernant le service civil du Canada. Sanctionnée le
29 septembre 1961. 35p. 250
58 Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
et les provinces. Sanctionnée le 29 septembre 1961. 9p. • 250
59 Loi sur la santé et le sport amateur. Sanctionnée le 29 septembre
1961. 4p. 250
60 Loi sur le centenaire de la nation. Sanctionnée le 29 septembre
1961. 6p. 250
61 Loi modifiant la Loi nationale de 1954 sur l'habitation. Sanctionnée
le 29 septembre 1961. lp. 250
62 Loi modificatrice de 1961 sur le transfert des ressources naturelles
(Terres d'écoles). Sanctionnée le 29 septembre 1961.
7p. 250
63 Loi modifiant la Loi sur les transports. Sanctionnée le 29 septembre
1961. lp. 250
64 Loi concernant la construction d'un pont sur le fleuve Si-
Laurent à proximité de la cité des Trois-Rivières. Sanactionnée
le 22 juin 1961. 6p. 250
Codifications administratives
Loi sur les aveugles, S.R.C. 1952, c. 17, modifiée par 1955; c. 26; 1957,
C. 14; 1957-1958, c. 4 et Règlements sur les allocations aux aveugles,
C.P. 1960-1716, 16 décembre 1960. Codification administrative.
Ottawa, 1961. 24p. 25cm.
25¢ l'exemplaire. * N. de cat. YX74-17/1961F
Loi sur la citoyenneté canadienne,. S.R.C. 1952, c. 33, modifiée par
1952/53, c. 23; 1953/54, c. 34; 1956, c. 6; 1958, c. 24 et règlements
sur la citoyenneté canadienne, établis par C.P. 1954-1190 modifiés
par C.P. 1955-528; C.P. 1955-1246; C.P. 1956-1079; C.P. 1957-
1542. Codification administrative. Ottawa, 1961. 32p. Broché.
500 l'exemplaire. * 0 N. de cat. YX74-33/1950F
270