PUBLICATIONS

EXPLICATIONS DES SYMBOLES DE DISTRIBUTION
* En vente chez l'Imprimeur de la Reine, Ottawa, Canada.
t Distribution générale ou restreinte par l'auteur de la publication.
t Aucune distribution.
• Un exemplaire gratuit sur demande dans les délais et selon
les termes prescrits par le règlement du Trésor 477983 aux
personnes ou institutions autorisées.
e• Pour la distribution gratuite des périodiques concernés, une
liste de distribution est maintenue et les livraisons sont
envoyées directement.
GUIDE DIE L'ACHE'ElEtUlt
Les publications inscrites dans ce catalogue qui sont accompagnées
d'un prix et marquées d'un astérique (*) sont en vente
chez l'Imprimeur de la Reine, Ottawa. Quand le symbole de
distribution est une croix (t), la commande doit être envoyée
directement aux ministères ou organismes responsables de ces
publications.
Toute commande est payable à l'avance et l'expédition des
volumes ne se fait que sur réception de la remise exigible.
Pour éviter les paiements répétés de sommes minimes avec
chaque achat de publications du gouvernement canadien, des personnes
qui prévoient acheter régulièrement des publications
officielles peuvent établir un Compte de Dépôt chez l'Imprimeur
de la Reine.
Des dépôts de dix ($10.00) dollars ou plus sont acceptés auxquels
le prix des publications commandées est imputé. Des relevés de
compte sont ensuite expédiés régulièrement aux clients. Le solde
est remboursable sur demande.
Les remises se font par mandats-poste ou chèques visés, payables
au Receveur général du Canada. Les timbres-poste ne sont pas
acceptés.
L'expédition postale pour colis à destination du Canada, des
États-Unis et du Mexique ne comporte aucuns frais supplémentaires;
pour tous les autres pays, les frais de port sont ajoutés au prix de
vente des publications. Veuillez vous informer.
Tous les prix sont sujets à changement sans avis préalable.
DISTRIBUTION GRATUIIPE
Les personnes et les institutions qui, en vertu du règlement du
Trésor du 31 mars 1955 (T.B. 477983), sont autorisées à demander un
exemplaire gratuit de chaque publication, doivent se servir de la
Liste quotidienne publiée par l'Imprimeur de la Reine. Toutes les
commandes faites par lettres ou sous une autre forme que la Liste
quotidienne doivent être accompagnées de la remise nécessaire.
266