PUBLICATIONS

,
CATALOGUE 1961.
Bills de la Chambre des Çommunes.—Suite.
C-59 Loi modifiant la Loi sur la députation. Première lecture, le
23 janvier 1961. (M. Matthews.) lp.
150. l'exemplaire. '* • • No de cat. XB244-59/1F
C-60 Loi modifiant la Loi sur la statistique (Drapeau et hymne
national distinctifs.) Première lecture, le 24 janvier 1961.
(M. Dupuis.) lp.
150. l'exemplaire. • • • No de cat. XB244-60/11'
C-61 Loi modifiant la Loi sur les Indiens. Première lecture, le
25 janvier 1961. (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.)
lp.
150. l'exemplaire. * • • No de cat. XE244-61/1F
C.41 'Loi modifiant la Loi sur les
1961. lp.
150 l'exemplaire. * • •
C-62 Loi modifiant la Loi suries
lecture, le 31 janvier 1961. , (M.
150. l'exemplaire. * • •„
Indiens. Adopté le 14 février
No de cat. XB244-61/31
mesures de guerre. Première
Martin, Essex-Est.) 2p.
No de cat. XB244-62/1F
C-63 Loi modifiant la Loi sur les expropriations. ' Première lec-
•ture,. le 31 janvier 1961, (M. Martin, ,Essex-Est.) 2p. • ,
150. l'exemplaire. • * a.,* • .„ • No de cat. XB244-63//F
C-64 Loi sur le poste d'avoué parlementaire et la taxation des
frais. • (Lot aYant pour objet la création d'un poste d'avoué
, parlementaire et régissant la taxation des frais.) Première lec-
' ture; le 'février 1961. (M. 'Peters.) 2p. • • '
150. l'exemplaire. • * • • • No de cat. Xii244:64/1F
C-65 Loi modifiant la Loi sur la députation. Première lecture,
le 7 février 1961. (M. Asselin.) lp.
•
150. l'exemplaire. * • • 1■To de cat. XB244-65/1F
C-66 • Loi ,modifiant la Loi sur la, députation. . Première lecture,
le 9 février 1961. (M. Valade.) lp. •
150 l'exemplaire.. * • • No de cat. XB244-66/1F
. ,
C-67 , Loi modifiant la Loi sur les pensions. Première lecture, ,le
9 février 1961. (Ministre des AffaireS des anciens combattant.)
12p.
. ,
250 l'exemplaire. * • • No de cat. XB244-67/1F
C-67 Loi modifiant la Loi sur les pensions. Adopté le' 1”, mars
1961. 13p.
. ,.250 l'exemplaire. • *'• • ,
de , cat. XB244-67/3F
C-68 Loi modifiant la Loi sur les jeunes délinquants. Première
lecture, le 10 février 1961. (M. Broome.) lp.
150 l'exemplaire. * • • No de cat. XB244-68/1F
C-69 Loi concernant la construction, par la Compagnie des chemins
de fer nationaux du Canada, d'une ligne ferroviaire dans
la province de Québec depuis un point à ou près la borne indi-
. quant le 72° mille de la subdivision de Kiask F,alls vers le nordouest,
jusqu'à un point dans le voisinage du Lac Mattagami.
•Première lecture, le 14 février 1961. (Ministre des Transports.)
4p.
150 l'exemplaire. * • • No de cat. XB244-69/1F
53137-6-19
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