PUBLICATIONS

PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN
Recueil des traités.-Suite.
1960/6 Défense; Équipages aériens; Échange de notes entre le
Canada et le Danemark, Copenhague, le 25 mars 1960. En vigueur
le 25 mars 1960. Ottawa, 1961. 5p. Bilingue.
250 l'exemplaire. * o N. de cat. E3-60/8
1960/7 Visas; Échange de notes entre le Canada et l'Espagne.
Madrid, le 18 décembre 1959. En vigueur le 25 janvier 1960.
Ottawa, 1961. 8p. Bilingue.
250 l'exemplaire. * o N. de cat. E3-80/7
1960/9 Commerce; Accord entre le Canada et l'Australie, signé
à Canberra le 12 février 1960. Instruments de ratification
échangés à Ottawa le 30 juin 1960. En vigueur le 30 juin 1960.
Ottawa, 1961. 29p. Bilingue.
25e l'exemplaire. * • N° de cat. E3-60/9
1960/10 Pétrole: Installations Canol; Échange de notes entre le
Canada el les États-Unis d'Amérique, Washington, le 31 mars
1960. En vigueur le 31 mars 1960. Ottawa, 1961. 7p. Bilingue.
250 l'exemplaire. • • No de cat. E3-60/I0
1960/11 Défense; Échange de notes entre le Canada et la Norvège,
Oslo, le 24 mai 1960. En vigueur le 24 mai 1960. Ottawa, 1961.
9p. Bilingue.
250 l'exemplaire. * No de cat. E3-60/II
1960/12 Défense; Échange de notes entre le Canada et les États-
Unis d'Amérique, Ottawa, le 14 juin 1960. En vigueur le 14
juin 1960. Ottawa, 1961. 15p. Bilingue.
25e l'exemplaire. * • No de cat. E3-60/I2
1960/13 Double imposition; Impôt sur le revenu; Accord supplémentaire
entre le Canada et les Pays-Bas. Signé à Ottawa le
28 octobre 1959. Instruments de ratification échangés à La Haye
le 7 juillet 1960. En vigueur le 7 juillet 1960. Ottawa, 1961.
5p. Bilingue.
250 l'exemplaire. * • No de cat. E3-60/I3
1960/14 Énergie atomique; Accord entre le Canada et le Pakistan,
signé à Ottawa le 14 mai 1959. Instruments de ratification
échangés à Ottawa le 18 juillet 1960. Ottawa, 1961. 11p. Bilingue.
250 l'exemplaire. *• N. de cat. E3-80/14
1960/15 Énergie atomique; Accord et échange de notes entre le
Canada et le Japon, Ottawa, les 2 juillet 1959 et 27 juillet 1960.
En vigueur le 27 juillet 1960. Ottawa, 1961. 19p. Bilingue.
250 l'exemplaire. * • No de cat. E3-60/I5
1960/16 Économique; Échange de notes entre le Canada et le
Royaume-Uni. Ottawa, le 5 août 1960. En vigueur le 5 août
1960. Ottawa, 1961. 5p. Bilingue.
250 l'exemplaire. e No de cat. E3-60/18
320