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CATALOGUE 1961
Bills du Séma.--Suite.
S-15 Loi concernant la construction d'un pont sur le fleuve Saint-
Laurent à proximité de la cité des Trois-Rivières. Adopté le
4 mai 1961. 6p.
150 l'exemplaire. * • • No de cat. YB244.15/3F
S-16 Loi constituant en corporation la "National Mortgage Corporation
of Canada". Première lecture, le 25 avril 1961. (Hon.
sén. Brunt.) 4p.
150 l'exemplaire. * • • No de cat. YB244-16/1F
S-16 Loi constituant en corporation la "National Mortgage Corporation
of Canada." Adopté le 10 mai 1961. 5p.
150 l'exemplaire. * • • No de cat. YB244-I6/3F
S-17 Loi concernant la Compagnie de chemin de fer du Pacifique-
Canadien. Première lecture, le 25 avril 1961. (Hon. sén. Gershaw.)
lp.
150 l'exemplaire. * • • No de cat. YB244-17/IF
•
S-17 Loi concernant la Compagnie de chemin de fer du Pacifique-
Canadien. Adopté le 4 mai 1961. lp.
150 l'exemplaire. * • • No de cat. YB244.17/3F
S-18 Loi constituant en corporation la "Ukrainien Evangelical
Baptist Convention of Canada". Première lecture, le 2 mai 1961.
(Hon. sén. Hnatyshyn.) 6p.
150 Yexemplaire. , * • • No de cat. YB244.18/1F
S-18 Loi constituant en corporation la "Ukrainian Evangelical
Baptist Convention of Canada". Adopté le 25 mai 1961. 6p.
150 l'exemplaire. * No de cat. YB244-111/3F
S-19 Loi concernant la Compagnie de Houille et de Chemin de fer
Cumberland et la Sydney. and Louisburg Railway Company.
Première lecture, le 4 mai 1961. (L'hon. sén. Macdonald, Cap-
Breton.) 3p.
150 Yexemplaire. * • • No de cat. YB244-19/1F
S-19 Loi concernant la Compagnie de Houille .et de Chemin de
fer de Cumberland et la Sydney and Louisburg Railway Company.
Adopté le 25 mai 1961. 3p.
150 l'exemplaire. ' * • • No de cat. YB244-19/3F
S-20 Loi concernant The Canadien Council of The Girl Guides
Association. Première lecture, le 4 mai 1961. (L'hon. séhatriee
Quart.) 2p.
150 l'exemplaire. * • • NO de cat. YB244-20/1F
S-20 Loi concernant The Canadian Council of The Girl Guides
Association. • Adopté le 25 mai 1961. 2p.
150 l'exemplaire. * • • No de cat. YB244-20/3F
S-21 Loi concernant la sanction royale. Première lecture, le 9
' mai 1961. (Hon. sén. Pouliot.)' lp. .
150 l'exemplaire. * • • No de cat. YB244-21/1F
S-22 Loi constituant en corporation "The Acadie Life Insurance
Company". Première lecture, le 10 mai 1961. (Hon. sén. Macdonald,
Cap-Breton.) 2p.
150 l'exemplaire. * • • No de cat. 3. B244-22/1F
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