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PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN
Comité spécial chargé d'étudier la Loi sur le service civil (Bill C-71).
Suite.
Fascicule 9, séance du jeudi. 4 mai 1960. 15p.
Témoins: Représentant l'Instant professionnel du service public du
Canada: Mile Frances E. Goodspeed, présidente; et M. L. W. C. S.
Barnes, président d'un comité de l'Institut professionnel chargé d'étudier
le Bill C-71.
Fascicule 10, séance du vendredi 5 niai 1961. 43p.
Témoins: Représentant Le Conseil de la Vie française en Amérique:
M. Paul Gouin, c.r., président; et Monsignor Paul-E. Gosselin, secrétaire.
Représentant La Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec:
M. Gaston Rondeau, président; et M. Roger Cyr, publicitaire.
Fascicule 11, séance du jeudi 11 mai 1961. 17p.
Témoins: Représentant l'Association du Service civil du Canada: M. J. C.
Best, président national, et M. T. W. F. Gough, secrétaire-trésorier
national.
Fascicule 12, séance du vendredi 12 mai 1961. 20p.
Témoins: Représentant l'Association des Employés des Postes du Canada:
M. D. Cross, président national; et M. J. E. Roberts, secrétaire-trésorier
général.
Fascicule 13, séance du jeudi 18 mai 1961. 22p ,
Témoins: De la Commission du Service civil: M. S. H. S. Hughes, président
de la Commission; Mao Ruth Addison et M. Paul Pelletier, commissaires.
Du ministère des Finances, Conseil du Trésor: M. C. Mackenzie,
secrétaire adjoint.
L'article 1 est approuvé.
Fascicule 14, séance du vendredi 19 mai 1961. 22p.
Témoins: De la Commission du service civil; l'honorable S. 11. S. Hughes,
C.R., président de la Commission; Mn. Ruth Addison et M. Paul Pelletier,
commissaires. Du ministère des Finances—Conseil du Trésor: M. C.
J. Mackenzie, secrétaire adjoint.
L'article 8 est approuvé.
•
Fascicule 15, séance du jeudi 25 mai 1961. 24p.
Témoins: De la Commission du service civil: l'honorable S. H. S. Hughes,
C.R., président de la Commission; Mile Ruth Addison et M. Paul Pelletier,
commissaires. Du ministère des Finances—Conseil du Trésor: M. C.
J-. Mackenzie, secrétaire adjoint.
Les articles 15 à 18 et 20 à 23 sont approuvés.
Fascicule 16, séance du vendredi 26 mai 1961. 24p.
Témoins: De la Commission du service civil: L'honorable S. H. S. Hughes,
C.R., président de la Commission; Mile Ruth Addison et M. Paul Pelletier,
commissaires.
Les articles 26 à 37 inclusivement et 39 sont approuvés.
Fascicule 17, séance du jeudi 1°' juin 1961. 23p.
Témoins: De la Commission du service civil; L'honorable S. H. S. Hughes,
C.R., président de la Commission; Mile Ruth Addison et M. Paul Pelletier,
commissaires. Du ministère des Finances—Conseil du Trésor: M. C.
S. Mackenzie, secrétaire adjoint,
Fascicule 18, séance du vendredi 2 juin 1961. 24p.
Témoins: De la Commission du service civil: L'honorable S. H. S. Hughes,
C.R., président de la Commission; Mi le Ruth Addison et M. Paul Pelletier,
commissaires. Du ministère des Finances—Conseil du Trésor; M. C.
J.. Mackenzie, secrétaire adjoint.
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