PUBLICATIONS

CATALOGUE '1961
Gazette du Canada, partie 2.—.Suite .
Vol. 95, n° 9, le 10 mai 1961. DORS/61-15'7 à 182.
Sommaire.—Redressement des comptes pour l'orge de la période de
livraison *en commun 1959-1960.—Orge de la période de livraison en commun
1959-1960. Distribution du solde aux producteurs.—Beurre et matières
grasses de beurre; prix prescrits.—Fromage; prix prescrits—Lait
destiné à la transformation; prix prescrit et paiement autorisé.—Règlement
de pilotage des Grands lacs.
Vol. 95, o io, le 24•mai 1961. DORS/61-183 à 206.
.Sommaire.—Décret. sur 'l'organisation du marché des producteurs de
bols de . Lotbinière.—Décret sur- l'organisation du .marché des producteurs .
de . bois de Mégantic.—Décret sur l'organisation du marché des producteurs
de bois de Rimouski-Témiscouata.—Tarif des colis postaux à destination
des. États-,Unis d'Arnérique.—Règlement 'régissant • las récipients
d Courrier des maisons d'appartements dans Lee .localités desservies par •
facteurs.—Ordonnance Concernant des eàpaces aériens interdits Qu régie-
' mentés: Ordonnance sur la navigation aérienne, Série V, n. 9.
" 'Vol. '95, 'n° '11, le 14 juin 1961. , 'DORS/61-207 à 230. • •
Sommaire.—Tarif de journaux et périodiques .à destinatfon . de' certains
pays.—Ordonnance sur les droits de recommandation (États-Unis). '
. „
Vol. 95, n° 12, le 28. juin 1961. • DORS/61-231' à '253.• • .
Sommaire.- -Comptes . rendus - de position des ,vols IFR—Ordonnance
sur la navigation aérienne, Série V, no 11'.Règlement . sur- 1e:9 -terres
. pétrolifères et .gazifères du Canada—Règlement 'Sur le ,forage . et'Vexploi- •
tation 'des •puits ' de pétrole >et. de 'gaz . au Canada. • ' • • `.
Index 'codifié . et tableau des • décrets,' ordonnances 'et 'règlements
statutaires' du '1°'' janvier '1955: au 30' juin1961. ,
Vol. 95, n° 13 ,
,
12,juillet 1961. , DORS/61-254 à 280.
Sommaire.—Redressement des comptes pour -le blé de la période de
• livraison en- commun 1959/1960.Blé ide la période de. livraison en commun
1959/1960.—Distribution du solde aux producteurs.—Règlement
mens sur l'arpentage des terres -du Canada.—Tarif .de l'entrepôt frigori-
. floue de 'Montréal.—Tarif des droits de levage' dé. fardeaux lourez pour
" grue flottante - n. .1 de Montréal—Règles de procédure du Bureau des
" • goitverneurS de:" la> radiodiffusiQn."!—Tarif d'affranchissement 'deà' colis-.
' avion déposés 'et à distribuer au Canada.—Tarif d'affranChissement St li-, •
'mites de dimensions - et • de poids des envoiS' c011eetifs d'objets sans •
adresse.—Tarif d'affranchisSement des 'publication S' britanniques et' étrangères
déposées - au Canada-. par' yéditeitii• .ou 'sdn représentant —Tarif '
." ' d'affranchissément'des' échantillons de marchandises Portant des adresses.-
distinctes:—Tarif d'affranchissement des' colis' de boissàns alcooliques,
, .,
déposés par les régies provinciales des alcools..
•
,Vol:' 95,•n° 14, le 26 juillet 1961 DORS/61 -281 à 3 1 7, '
•
. Sommaire.—Règlement de .1961-1962 de .1a Ceininission canadienne du- .
blé.—Règlement du passage d'eau de Sauit-Ste-Marie.—Bèg/ement sur
. les courses au .galep.—Décret sur, l'organisation du. marché des producteurs .
' de tabac jaune du Québec:—Décret relatif à' la vente du 'blé des
producteurs de, l'Ontario—modification.Règlement sur• les terrains à
Inuvik.—Règlenient de pêche du Nouveau-Brunmicic 7-Pêché aux éoquil-
-• ' . ' ' '• "
. - • ,
' 'Vol.' 95, n° 15, le 9 août 1961. ,DORS/61 -318 - .à
• Sommaire.—Règlement sur les fruits' et • les légumes • transformés.—
. Règlement visant les -objets exemptés --de t l'application de la Le sur le -
poinçonnage des métaux précieux.—Règlement géné'ral:cle
tiOn-de pilotage de 'Shediac—Revisien Gardes-chessé• déclarés d'office
en vertu de la Loi. • .
357
•