PUBLICATIONS

CATALOGUE 1901
40 session, 24° parlement, 1960/1961
Comptes rendus officiels
Débats, compte rendu officiel, édition quotidienne, 4° session, 24°
parlement, 9 Élisabeth II, 1960/1961.
Vol. 109, n" 18-91, 24 janvier-28 septembre 1961.
$3 par session. (50 l'exemplaire.) * o o No de cat. Y3-244F
Procès-verbaux, édition quotidienne, 4° session, 24° parlement, 9
Élisabeth II, 1960/1961.
'N" 18-91, 24 janvier-28 septembre 1961.
$1 par session. (100 l'exemplaire.) * o o N. de cat. Y4-244F
Rapport présenté en conformité d'une résolution du Sénat à l'honorable
Président du Sénat par le conseiller parlementaire au
sujet de la mise en vigueur de l'Acte de l'Amérique britannique
, du Nord de 1867, de l'incompatibilité entre ses dispositions et
leur interprétation judiciaire et de matières connexes. 4° session,
18° parlement, 1939. Ottawa, réimprimé, 1961. Pagination non
suivie. 25cm. Cartonné.
• $5 l'exemplaire. * • N. de cat. Y9-I39P
Bills
Bills du Sénat, 4° session, 24°, parlement, 9-10 Élisabeth II, 1960/1961.
$10 (Abonnement). * • • N. de cat. YB244F
S-5 Loi modifiant la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes
et britanniques. Première lecture, le 24 janvier 1961. (Hon.
sén. Aseltine.) 24p.
350. l'exemplaire. * • e N. de cat. YB244-5/1F
S-5 • Loi modifiant la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes
et britanniques. Adopté le 16 février 1961. 24p.
' 350 l'exemplaire. * e e N. de cat. YB244-5/3F
S-6 Loi modifiant la. Loi sur les compagnies d'assurance étrangères.
Première lecture, le 24 janvier 1961. (Hon. sén. Aseltine.)
9p.
150. l'exemplaire. * e e No de cat. 71B244-6/1F
S-6 Loi modifiant la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères.
Adopté le 16 février 1961. Op.
150 l'exemplaire. * e e N. de cat. 71B244-6/3F
S-7 Loi concernant la Queen's University, à Kingston. Première
- lecture, le 24 janvier 1961. (Hon. sén. Davies.) lp.
, 150. l'exemplaire. * e • N. do cat. YB244-7/1F
S-7 Loi concernant la Queen's University, à Kingston. Adopté
le 16 février 1961. 'lp.
150 l'exemplaire. e • t;) N. de cat. 7111244-713F
S-8 Loi constituant en corporation la Canadian Federation ' of
Music Teachers' Association. Première lecture, le 24 janvier
1961. (Hon. sén. Irvine.) 4p.
150. l'exemplaire. * • • N. de cat. YB244-8/IF
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