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PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN
Comité permanent des chemins de fer, canaux et lignes télégraphiques.—Suite.
,
Procès-verbaux et témoignages: Bill C-98, Loi modifiant la Loi
sur la marine marchande du Canada.
Fascicule 7, séance du mardi 30 mai 1961. 43p.
Témoins: L'hon. Léon Balcer, ministre et MM. J. R. Baldwin, Alan
Cumyn, R. R. MacGillivray, du ministère des Transports; M. Marc Lalonde,
avocat-conseil et M. Jean-Guy Chartier, vice-président de la
Fédération des pilotes du Saint-Laurent.
Le Bill C-98 est modifié, adopté et it est convenu d'en faire rapport
d la Chambre. Le 7° rapport d la Chambre est inclus.
250 l'exemplaire. * o • No de cat. XC14-244/1-7F
Procès-verbaux et témoignages: Bill S-19, Loi concernant la Compagnie
de houille et de chemin de fer de Cumberland et la
Sydney and Louisbourg Railway Company y compris le 9° rapport
à la Chambre.
Fascicule 8, séance du mercredi 21 juin 1961. 18p.
Témoins: M. R. C. Merriam, C.R., agent parlementaire; de la Dominion
Steel and Coal Corporation Ltd.: MM. R. E. Cromwell, avocat général et
Lindsey Pursey, contrôleur; de la Brotherhood of Railway Trainmen:
M. W. G. McGregor, représentant législatif et agent principal pour le
Canada.
Le bill est adopté sans modification.
250 l'exemplaire. * o o No de cat. XC14-244/1-8F
Comité permanent des comptes publics, 4° session, 24° • parlement,
9-10 Élisabeth II, 1960/1961. Président: M. Alan Macnaughton.
Procès-verbaux et témoignages: Comptes publics (1960). Volumes I
et II et Rapport de l'auditeur général.
Fascicule 1, séance du mercredi 22 février 1961. 39p.
Témoins: M. A. M. Henderson, Auditeur général et M. K. W. Taylor,
sous-ministre des Finances.
. Fascicule 2, séance du mercredi 1°' mars 1961. 24p. •
Témoins: M. A. M. Henderson, Auditeur général, et M. K. W. Taylor,
. sous-ministre des Finances.
.Fascicule 3, séance du mercredi 8 mars 1961. 28p.
Témoins: M. A. M. Henderson, Auditeur général; • M. G. A. Boyle, sousministre
des Postes; M. D. A. Golden, sous-ministre adjoint, ministère
de la Production de défense; M. H. O. Moran, directeur général de l'aide
• extérieure, et M. G. R. Long, chef de vérification.
'
Fascicule 4, • séance du mercredi 15 mars 1961. 32p.
Témoins: M. A. M. Henderson, auditeur général du Canada et M. I.
Stevenson, auditeur général adjoint.
Fascicule 5, séance du mercredi 22 mars 1961. 26p.
Témoins: M. H R Balls, contrôleur du Trésor; M. A. M. Henderson, audi-
' teur général, et M. E. -B. Armstrong, sous-ministre adjoint, ministère de
la Défense nationale.
Procès-verbaux et témoignages: Rapport du Conseil des arts du
Canada, 31 mars 1960.
Fascicule 6, séance du mercredi 12 avril 1961. 28p.
Témoins: M. A. M. Henderson, auditeur général du Canada; M. Claude
Bissell, président et M. A. W. Trueman. directeur du Conseil des arts
du Canada.
M. Bissell explique les fonctions et l'activité du Conseil et signale,
' notamment l'influence de cet organisme sur la vie culturelle du Canada.
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