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CATALOGUE 1961
Comité permanent des banques et du commerce.—Suite.
Fascicule 3, séances du mercredi 12 juillet et du jeudi 13 juillet
1961. 77p.
Témoin: M. James E. Coyne, gouverneur de la Banque du Canada.
Le rapport du Comité est inclus dans ce fascicule.
750 (par série.) •, • • N. de cat. YCII-244/12F
Comité permanent des transports et communications, 4° session, 24°
parlement, 9-10 Élisabeth II, 1960/1961. Président: L'hon.
Adrian K. Hugessen.
Délibérations du Comité auquel a été renvoyé ' le bill suivant:
Bill S-13, intitulé: "Loi concernant la Compagnie du Chemin
de fer Canadien du Pacifique". Séance du mercredi 22 février
1961. 9p.
Témoins: MM. Gregory J. Gorman, avocat; C. A. Colpitts, ingénieur en
chef, de la Compagnie du Chemin de fer Canadien du Pacifique.
En t'absence du président, i'hon. sén. Molson est élu président suppléant.
Le bill S-13 est étudié et il est résolu de faire rapport dudit bi/1
sans aucun amendement.
250 l'exemplaire. * e e N. de cat. YCI9-244/IF
Délibérations du Comité auquel a été renvoyé le bill C-69 intitulé:
Loi concernant la construction, par la Compagnie des chemins
. de fer nationaux du Canada, d'une ligne ferroviaire dans la
province de Québec depuis un point à ou près la borne indiquant
,le 72° mille de la subdivision de Kiask Falls vers le nord-ouest
jusqu'à un point dans le voisinage > du: Lac Mattagarni. Séance
du mercredi 1" mars 1961. 22p.
Témoins: L'hon. Léon Balcer, ministre des Transports; • M. K. M. Ralston,
ingénieur minier et commissaire à l'expansion du National-Canadien; et
M. Pierre Taschereau, • c.r., conseiller de la Compagnie des chemins de
fer nationaux du Canada. •
, En l'absence du président, l'hon.. sén. Molson est élu président suppléant.
Le bill C-69 est étudié et il est décidé de faire rapport dudit bill
sans modification.
•
250 l'exemplaire. •* • • N. de • cat. YC19-244/2F
Délibérations du Comité auquel a été renvoyé le Bill C-111, intitulé:
Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer. Séance du
jeudi 29 juin' 1961. 35p.-
Témoins: M. J. Gordon Ross, Moose Jaw (Al b.); M. Reynold Rapp, député
(Humbold-Melfort); M. G. W. Baldwin, député (Peace-River); et
M. I. D. Sinclair, c.r., conseiller juridique de la Railway Association
of Canada.
250 l'exemplaire. * • • N. de cat. YCI9-244/5F
Comité permanent des relations extérieures, 4° session, 24' parle
ment, 9-10 Élisabeth II, 1960/1961. Président: L'hon. G. S.
Thorvaldson.
Délibérations du Comité sur la Convention et instruments additionnels
sur l'Organisation de Coopération et de Développement
économiques signés à Paris le 14 décembre 1960. Mercredi, le
8 mars 1961. 20p.
M. A. E. Ritehie, sous-secrétaire d'État adjoint aux Affaires .extérieUres.
250 l'exemplaire. * • • N. de cat. YC20-244/IF
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