PUBLICATIONS

En raison de leur responsabilité publique, certaines personnes
et institutions, doivent recourir à la documentation officielle de
l'État. L'Imprimeur de la Reine doit leur fournir gratuitement un
exemplaire de toutes les publications demandées.
Bibliothèques dépositaires totales
Les bibliothèques dépositaires totales reçoivent un exemplaire
de toutes les publications qui apparaissent dans la Liste quotidienne
des publications du Gouvernement canadien.
Bibliothèques dépositaires partielles
Les bibliothèques dépositaires partielles sont autorisées à choisir
parmi les publications paraissant dans la Liste quotidienne celles
qu'elles mettront à la disposition du public. Pour profiter de ce
privilège, ces bibliothèques doivent utiliser la Liste quotidienne
comme formule de commande et faire leur demande dans les trente
jours.
Bibliothèques dépositaires à l'étranger
Quelques bibliothèques à l'étranger Peuvent obtenir les mêmes
avantages que les bibliothèques dépositaires canadiennes si elles
consentent à suivre les mêmes règlements. Les demandes à ce sujet
doivent être adressées au ministère des Affaires extérieures du
Canada. La liste de ces bibliothèques est revisée chaque année.
d) Expédition postale et maintien des listes de distribution
Le Service des publications est organisé pour distribuer rapidement
par la poste tous les périodiques qu'il vend. De plus, il met
le même service à la disposition des ministères pour l'expédition
de leurs périodiques distribués gratuitement au public.
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