PUBLICATIONS

PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN
Gazelle du Canada, partie 2.—Suite.
Vol. 95 n° 3, Je 8 février 1961. DORS/61-31 à 49.
Sommaire.—Règlement général de la .circonscription de pilotage de
Sheet Harbour.—Règlement général de la circonscription de pilotage
d'Halifax.—Porcs; Prix prescrit et limitation des paiements aux éleveurs.—Décret
sur l'organisation du marché des producteurs de bois de
, la Vallée de la Gatineau.—Règlement sur les couloirrs aux lettres et les
boîtes de dépôt.—Ordonnance concernant des exemptions relatives au
Règlement de l'Air; Aéronefs privés; Ordonnance sur la navigation
aérienne, Série VII, n. 1.
Vol. 95, n° 4, le 22 février 1961. DORS/61-50 à 69.
Sommaire.—Règlernent sur la fabrication dutabac et des cigares.—
, Règlement sur l'outillage de chargement—Règlement général. de ta circonscription
de pilotage de Bouctouche.—Ordonnance visant un symbole
de mise en garde contre les radiations.
Vol. 95, n° 5, le 8 mars' 1961. DORS/61-70 à 80.
Sommaire.—Avoine de /a période de livraison en commun 1959-1960—
Distribution du solde aux producteurs.—Paiement provisoire aux producteurs
de blé.—Période de livraison en commun 1959-1960.—Vente de
l'or—Suspension de l'application de l'article 22(1) de la Loi.—Règlement
d'entreposage.
Vol. 95, n° 6, le 22 mars 1961. DORS/61-81 à 99.
Sommaire.—Règlement régissant l'exploitation 'minière au Canada.—
Betteraves d sucre—Prix- prescrit.—Règlement sur les alambics d'essai.—
Distribution de la subvention pour l'année 1960-1961.
Index codifié et tableau des décrets, ordonnances et règlements
statutaires, du 1" janvier 1955 au 31 mars 1961.
Vol. 95, n° 7, le 12 avril 1961. DORS/61-100 à 127.
Sommaire.—Règlement sur l'exploitation des mines dans les réserves
indiennes.—Règlement sur la taille des vêtements portant /a marque de
commerce nationale.—Organisation météorologique mondiale; remboursement
ou remise de certains droits et taxes.—Tarif des honoraires
relatifs aux élections fédérales.—Tarif des honoraires d'élections générales
applicable aux forces canadiennes.—Tarif des honoraires d'élection
aux conseils du Territoire du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.—
Tarif des honoraires d'élection dans les districts électoraux du Yukon
et de Mackenzie-River.—Ordonnance concernant les minima atmosphériques
pour le vo/ V.PR; Ordonnance sur /a navigation aérienne, série V,
. no 3.—Ordonnance concernant la peste porcine.
Vol. 95, n° 8, le 26 avril 1961. DORS/61 - 128 à 156.
Sommaire.—Règlement de la Commission internationale des pêcheries
de flétan du Pacifique.—Règlement sur la pêche des saumons sockeye et
rose du Fraser.—Règlement régissant les distilleries et leurs produits.—
Règlement sur le mouillage dans la baie Conception.—Règlement de zonage
de l'aéroport internationa/ d'Halifax.—Règlement sur la subvention
relative au charbon de la Nouvelle-Écosse.—Règlement sur /a subvention
relative au charbon du Nouveau-Brunswick.—Règlement sur la subvention
relative au charbon de l'Alberta et du col du Nid -au-Corbeau situé
en Coiombie -Britannique.—Règlement sur l'enregistrement des Importations
de pétrole.—Règlement régissant le drawback sur les marchandises
importées et exportées.—Règlement des commissaires du port d'Oshawa.—
Tarif d'aiguillage de Churchill.—Ordonnance concernant les plans de vol
et les avis de vol— Ordonnance sur la navigation aérienne, Série V, no 4. —
Ordonnance concernant le contrôle de la circulation aérienne aux 1171.9
de la sécurité nationale.—Ordonnance sur /a navigation aérienne, Série V,
na 14.
356