PUBLICATIONS

Loi et règlements des aliments et drogues. Codification administrative
préparée par le ministère de la Santé nationale et du
Bien-être social, Ottawa. Feuillets mobiles avec mises à jour.
28cm. Reliure spéciale. Édition anglaise distincte.
Sommairo.—Loi des aliments et drogues.—Règlements des aliments
et drogues: partie A—Administration; partie B—Aliments; partie C—
Drogues; partie D—Vitamines; partie E—Cosmétiques.—Appendices et
index.
$4 (Codification à date) $5 (Service cl* mises à jour pour un an).
N• de cat. 1141-111
Nomenclature des stations de radiodiffusion du Canada. Feuilles
mobiles. 25cm. Broché. Bilingue.
$1 l'exemplaire avec modifications. • N• de cat. T54-5
Publications du Gouvernement canadien, catalogue mensuel. Publié
par l'Imprimeur de la Reine. Ottawa. 23cm. Bilingue.
Liste aussi complète que possible des publications officielles et
documents non confidentiels imprimés ou "polycopiés" aux frais du
gouvernement et en vertu de l'autorité du Parlement ou d'un ministère
du gouvernement.
$3 par année. 250. l'exemplaire. (Canada, États-Unis, Mexique.)
$3.50 par année. 300. l'exemplaire. (Autres pays.) • N. de cat. SP6-1
Publications parlementaires, abonnements sessionnels. Édition
anglaise distincte.
Bills du Sénat et de la Chambre des Communes.
Les première et troisième lectures de chaque projet de lois sont
imprimées et distribuées aussitôt par l'Imprimeur de la Reine.
$10 par session. • N• de cat. Y11/Xli
Comités des deux Chambres du Parlement.
La vente des procès-verbaux et témoignages des comités mixtes,
spéciaux ou permanents du Sénat et de la Chambre des communes se
fait sur une base de dépôt. Comme il est impossible de prévoir les
comités qui seront appelés à siéger, et les fascicules que chaque comité
publiera, l'Imprimeur de la Reine requiert un dépôt minimum de
$10.00. Le client reçoit donc dès leur parution tous les fascicules
commandés dont le coût est soustrait du dépôt. Un état de compte
parvient régulièrement au client.
$10 (Dépôt minimum). N• de cat. YC/XC
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Édition
quotidienne.
$3 par session. • N. de cat. X3
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Édition quotidienne.
, $3 par session. • N• de cat. Y3
Feuilleton et ordre du jour de la Chambre des communes. Édition
quotidienne.
$1 par session. • bre de cat.
Procès-verbaux de la Chambre des communes. Édition quotidienne. •
$1 par session. • N. de cat. X$
Procès-verbaux du Sénat. Édition quotidienne.
$1 par session. • N• do cat. 1 4
Répertoire des services aériens commerciaux du Canada. Publié
par la Commission des transports aériens, Ottawa. Feuilles
mobiles. 25cm. Bilingue.
Ce répertoire a été conçu de façon d constituer un manuel de référence
permanent, compact et commode. Les modifications sont apportées
sous forme de pages revisées et sont envoyées chaque mois aux abonnés.
$5 l'exemplaire original. $10 par année pour le service des modifications.
• 1+1° de cat. T112-09
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