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PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN
Bills de la Chambre des Communes.—Suite.
C-129 Loi modificatrice de 1961 sur le transfert des ressources
naturelles (Terres d'écoles). (Loi modifiant certaines conventions
relatives à l'administration et au contrôle des ressources
naturelles dans les provinces du Manitoba, de l'Alberta et de
la Saskatchewan.) Adopté le 18 septembre 1961. 7p.
Note.—Première lecture, le 18 septembre 1961. Ne sera pas imprimée.
150 l'exemplaire. * • • .1■1* de cat. XB244.129/3F
C-130 Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada (Graine de
colza et graine de moutarde). Première lecture, le 22 septembre
1961. (M. Rapp.) 3p.
• 150 l'exemplaire. * • • No de cat. XB244.130/1F
C-131 Loi sur la santé et le sport amateur. (Loi favorisant la
santé et la pratique du sport amateur.) Première lecture, le 22
septembre 1961; (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être
social.) 4p.
. 150 l'exemplaire. * • e No de cat. X13244-131/IF
C-131 Loi sur la santé et le sport amateur. Adopté le 25 septembre
1961. 4p.
150 l'exemplaire. * • e No de cat. X13244/131-3F
C-132 Loi des subsides re 5 de 1961. Adopté le 28 septembre
1961. 50p.
Première lecture, 28 septembre 1961. Ne sera pas imprimée.
650 l'exemplaire. * • • No de cat. X5244.132/3F
. . Comités
•
•
Comité Spécial de la radiodiffusion. Procès-verbaux et témoignages.
40 session, 24° parlement, 9-10 Élisabeth II, 1960/1961. Président:
M. George C. Fairfield.
Fascicule 1, séances des jeudi 9 février et lundi 13 février 1961.
33p..
TéMoins:M. Andrew Stewart, président; M. Carlyle Allison, vice-président;
M. W. C. Pearson, avocat, Bureau des gouverneurs de la radio-
' '.' diffusion.. • • •
FaScictile 2, séance du jeudi 16 février 1961. 27p.
Témoin: 1W. Andrew Stewart, président du Bureau des gouverneurs de la
radiodiffuSien.
Fascicule 3, séance du lundi 20 février 1961. 32p.
Témoin: M. AndreW Stewart, président du Bureau des gouverneurs de
la radiodiffusion. ,
.Fascicule 4, • séance du jeudi 23 février 1961. Pp. 89-110.
Témoins: MM. Murray T. Brown, Ralph Snelgrave, T. Jim Allard, Don
Jamiesonr de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
Fascicule 5, séance du lundi 27 février 1961. 40p.
•
Ténioinsi MM.' Murray T. Brown, Ralph Snelgrove, • T. Jim Allard, D. M.
Neill et Don Jamieson de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
Fascicule 6, séance du jeudi 2 mars 1961. 24p.
Témoins: M. Alphonse Ouimet, président et M. A. H. M. Laidlaw, avocatconseil
de la Société Radio-Canada.
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