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CATALOGUE 19611
Comité permanent des banques et du commerce.—Suite.
Délibérations du Comité auquel a été renvoyé le Bill C-40 intitulé:
Loi concernant les prêts aux propriétaires de petites entreprises
commerciales pour l'amélioration et la modernisation de l'outillage
et des locaux. Séance du mercredi 7 décembre 1960. 30p.
. Témoins: M. Richard A. Bell, député, adjoint au ministre des Finances;
M. E. A. Oestreicher, directeur de la Division des ressources et de
l'aménagement au ministère des Finances; et M. Ralph S. Staples, préskient
de l'Union des coopératives du Canada.
It est décidé de faire rapport du bill sans amendement.
250. l'exemplaire. *' e •
N. de cat. YCII-244/2F
Délibérations du Comité auquel ont été renvoyés le Bill S-5 intitulé:
Loi modifiant la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes
et britanniques, et le Bill S-6 intitulé: Loi modifiant la
Loi sur les compagnies d'assurance étrangères. Séance du mercredi
8 février 1961. 58p.
Témoins: M. K. R. MacGregor, surintendant des assurances, et M. John
A. Tuck, Q.C., avocat général de la Canadian Life Insurance Officers
Association.
Les bills S-5 et S-6 sont étudiés article par arti.:le et il est décidé
d'en. faire rapport avec des modifications.
250 l'exemplaire. * • • No de cat. YCII-244/3F
Délibérations du Comité auquel a été renvoyé le Bill C-67, intitulé:
Loi modifiant la Loi sur les pensions. Séance du mercredi 8
mars 1961. 24p.
Témoins: M. T. D. Anderson, président de la Commission canadienne des
pensions; M. W. T. • Cromb, président de la Commission des allocations
aux anciens combattants, et M. C. F. Black, secrétaire du ministè
Affaires des anciens combattants.
Le Bill C-67 est étudié article par article et il est décidé d'en faire
, rapport sans aucun amendement.
250 l'exemplaire. * e e N. de cat. YCI1-244/4F
Délibérations du Comité auquel a été renvoyé le Bill C-73, intitulé:
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. Séance du
mercredi 22 mars 1901. 41p.
Témoins: M. Richard A. • Bell, secrétaire parlementaire du ministre des
Finances; M. F. R. Irwin, directeur de la Division de la fiscalité au
ministère des Finances; M. J. F. Harmer, sous-chef de la Direction des
cotisations au ministère du Revenu national; M. D. R. Pook, directeur
technique du ministère du Revenu national.
Le Bill C-73 est étudié article par article et il, est résolu d'en faire
rapport sans modification.
250 l'exemplaire: * • • No de cat. YCII-244/5F
. Délibérations du Comité auquel a été renvoyé le Bill S-16, intitulé:
Loi constituant en corporation la "National Mortgage
Corporation of Canada". Séance du mercredi 3 mai 1961. 28p.
Témoins: M. K. R. MacGregor, surintendant des assurances; l'hon. C. P.
McTague, Q.C.; M. Stewart Bates, président de la Société centrale d'hypothèques
et de logement; M. N. M. Simpson, avocat pour la National
Trust Company; M. J. H. McDonald, avocat pour la National Diversified
Mortgage Corporation.
Le Bill S-16 est étudié article par article et il est résolu d'en faire
rapport avec plusieurs modifications.
250 l'exemplaire. * • •• N. de cat. YCII-244/6F
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